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23 304 résultats pour « forme alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993512

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont les "structures de soins alternatives

Source officielle

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CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e620

Cassation

4 mai 1972

4 mai 1972

REJET DES POURVOIS FORMES PAR X... (MARIE-CLAIRE) ET Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00908_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

-a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par le syndicat des copropriétaires et des demandes formées par les copropriétaires ou ramener les demandes formées par les copropriétaires à de plus justes proportions, - subsidiairement, la condamnation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

100 % végétale au « foie gras » », - « L’alternative 100 % haut de gamme au « foie gras », - « Une vraie alternative végétale au foie gras », - « premier foie gras haut de gamme à base de plantes ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Par acte d'huissier du 25 avril 2013, Emilie Anaïs A... a fait assigner Judicaël Enzo André X... devant le Juge aux Affaires Familiales aux fins de fixer la résidence de l'enfant alternativement au domicile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01810

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

professionnelles organisées après l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, le syndicat SNACOS-CFTC a procédé à la désignation de Mme X... en qualité de délégué syndical de l'union économique et sociale formée

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4126b

Cassation

8 mai 1973

8 mai 1973

ETANT DECEDE LE 28 JUIN 1968, SOIT QUATORZE JOURS SEULEMENT APRES L'ACTE PRECITE, PASCAL X..., SON FRERE ET HERITIER, A FORME CONTRE FAJEAU UNE ACTION EN NULLITE DE VENTE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1975

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210593_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme C... a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté qui a été rejeté implicitement le 8 octobre 2022. Elle demande l’annulation de ces deux décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200798_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

il y a lieu pour le tribunal de qualifier ce délai raisonnable ouvert aux services de la préfecture pour donner rendez-vous aux étrangers à quatre mois après réception de la demande de rendez-vous formée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01010

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

des installations de production des deux sociétés et lui a enjoint de leur adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, un avenant à la PTF ; que la société ERDF a formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02576

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082468

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-111901

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Néanmoins, les autorités compétentes ont l’obligation de rechercher s’il n’existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (§97).

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202942_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au regard de ces éléments non utilement contestés par la commune, faisant notamment ressortir l'existence d'alternatives à l'interdiction de circulation en litige, cette mesure n'apparaît dès lors pas

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202474_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au regard de ces éléments non utilement contestés par la commune, faisant notamment ressortir l'existence d'alternatives à l'interdiction de circulation en litige, cette mesure n'apparaît dès lors pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : () / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel et rejettera les autres demandes formées de ce chef.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par ordonnance du 11 avril 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a organisé une mission de médiation et a désigné l'association " Alternatives de médiateurs indépendants

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308786_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que l'unique liste présentée dans cette commune n'était pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle