Par jugement du 15 octobre 1986, le tribunal de Ferrare prononça la faillite de la société en nom collectif O. ainsi que la faillite personnelle des associés dont le requérant.

sur le patrimoine du failli, le juge italien a certes implicitement mais nécessairement estimé qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur l'existence et le montant d'une créance de la société CARTEL

. ; que M. et Mme Hervé X... ayant failli à leurs obligations de remboursement, la caisse Anhyp a entrepris des procédures de saisie immobilière sur les immeubles donnés en garantie ; que M. et Mme

proposent à la vente des produits dont "les prix sont tout à fait identiques à ceux que l'on peut trouver à l'intérieur des magasins dits "traditionnels" et dont "peu proviennent de procédures de faillites

Monsieur, [X], [M] a failli à ses obligations comptables sachant que le passif non vérifié s'élève à 1 739 729 €.

contrat de travail et ce en application de l'article 624 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que de la cassation à intervenir sur la discrimination, il résultera que l'employeur avait également failli

conseil de discipline est portée à la connaissance du personnel de l'entreprise ou de l'établissement par voie d'affichage ; qu'en retenant, pour en déduire que l'employeur avait failli

connaissance de la volonté du salarié de réintégrer l'entreprise au terme du congé pour création d'entreprise et que le poste précédemment occupé a été supprimé ; qu'en considérant que la société 3CIF avait failli

qu'aucune constatation matérielle n'a permis d'établir que le cerf concerné aurait pu être mis à mort autrement que par les chiens poursuivants ; qu'il n'est pas démontré que le maître d'équipage ait failli

selon le Continent, figurant bien à la rubrique prévue à cet effet, la mention SDF pour un forain itinérant n'apparaissant pas de nature à la faire tomber) ; " que, sur le fond, si le courtier a failli

fausseté des déclarations de la société Gepa, relatives à l'absence d'hypothèque grevant ses biens, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il s'évinçait que le notaire avait failli

X... exerçait pour sa part des fonctions de direction de nature purement administrative ; qu'en considérant néanmoins que la BGC avait failli à ses obligations faute de proposer ledit poste au salarié

Xantia qui avait pris le sens interdit puis avait percuté le véhicule de la gendarmerie en manoeuvrant ; qu'elle précisait que le choc avait soulevé la voiture de la gendarmerie et que la Xantia avait failli

à temps partiel de Madame [K], soit solliciter et obtenir l'accord de la salariée pour opérer le transfert aux deux sociétés entrantes ; qu'en jugeant néanmoins que la société sortante n'avait pas failli

opérations de mise en place des logiciels et le prix des ventes conclues puisque ce prix était fixé en fonction des tarifs de la société Gir Belilla ; qu'en décidant néanmoins que la société Tigre avait failli

que, dans la tenue de la comptabilité de son client, il est débiteur d'une obligation de résultat ; qu'en ajoutant que c'était également à tort que le tribunal avait retenu que la société AGC avait failli

X... en sa qualité de dirigeant des sociétés CAR, Sorlin et Franceval, en liquidation des biens, en vue de lui faire supporter les dettes sociales et de prononcer contre lui la faillite personnelle ou

C..., dirigeant de la société, en responsabilité pour insuffisance d'actif et a demandé, en outre, le prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou interdiction de gérer ; Attendu que l'arrêt accueille