n'était pas un déficit d'inventaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'expert relève qu'à l'ouverture de la succursale, le compte personnel de M.

judiciaire que les opérations d'expertise avaient été accomplies en présence de Mme Z..., représentant M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné un complément d'expertise prévoyant que les experts pourraient respecter la confidentialité de certains documents, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet

15 juillet 1991; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui verser les indemnités journalières à compter du 9 janvier 1992; que la cour d'appel, après avoir désigné un nouvel expert

octobre 1991, les estimateurs ont évalués ces dégats à 20 662,50 francs; que le GAEC, après avoir fait faire un constat d'huissier le 15 octobre 1991, a assigné l'ONC; que le Tribunal a désigné un expert

qui a répondu pour le surplus ; que ses dénégations ne sauraient cependant être retenues pas plus que sa demande tendant à une nouvelle expertise plus de 7 ans après les faits, que Liliane B... était

, tout comme le juge, doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en jugeant, pour refuser d'annuler le rapport d'expertise, que l'expert n'avait

que ces derniers étaient propres à un usage particulier; qu'en affirmant que, selon l'expert, les tampons litigieux étaient destinés à un usage professionnel et en retenant que les tampons litigieux

, même amiable, est soumise à l'exigence d'impartialité des experts ; qu'en considérant que les seuls experts présents lors des opérations d'expertise ayant émis le même avis sur les causes du sinistre

A..., expert judiciaire, - la somme de 1 638,06 euros toute taxe comprise représentant le coût du rapport d'expertise de M.

L'arrêt ajoute que le rapport d'expertise rédigé par MM.

, le docteur Pierre Z..., expert non cité et qui avait été chargé de procéder à des expertises (ordonnance du 21 février 1983 du juge d'instruction M.

est corroboré par un autre élément de preuve ; qu'en retenant que le rapport de l'expert judiciaire était opposable à la banque, qui n'a pas été partie à l'expertise, motifs pris qu'un rapport d'expertise

à laquelle le demandeur en cassation n'a été ni appelé, ni représenté, c'est à la condition que les données de cette expertise soient corroborées par d'autres éléments dont la nature et la valeur ont

Se plaignant d'infiltrations, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné la société CERTBAT, la SMABTP et la société Axa en indemnisation de leurs préjudices.

Y... pour débouter les parties civiles ; "aux motifs propres à la Cour que la demande des consorts C... tendant à une contre-expertise est tardive et mal fondée, l'expert ne pouvant se voir reprocher

janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise

en ses trois branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert judiciaire doit faire