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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre
68decc306af9fd1f80955f52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requérante conteste qu’un chiffrage amiable soit intervenu puisque la SA Germains Seed Technology n’a pas donné suite aux différentes convocations dans le cadre de l’expertise amiable.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Or les emprunteurs n'ont versé aux débats aucun autre élément probant de nature à corroborer les conclusions de l'expertise amiable.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle excipe d'une expertise amiable de ce logiciel réalisée à sa demande le 20 novembre 2018 afin d'établir la réalité de ces dysfonctionnements.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport d'expertise amiable du 14 août 2019 note M. [M] comme étant propriétaire du véhicule. M.
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec456dfb822279451856
7 avril 2025
7 avril 2025
Toutefois, s'il est admis qu'un rapport d'expertise amiable même réalisé en l'absence du défendeur, quoique régulièrement convoqué, peut constituer un mode de preuve admissible, il doit en revanche être
Source officielleREFERES
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Une expertise amiable a été diligentée, concluant “nous confirmons une dégradation du moteur par les symptômes constatés à savoir l’encrassement de certaines bougies récemment remplacées, le consommation
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une expertise amiable a eu lieu à diligence de l’assureur de M. [Z]. Par un courrier recommandé du 21 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le tribunal s'est fondé sur l'expertise judiciaire, dont les conclusions sont au demeurant proches de celle de l'expertise amiable, notamment en ce qu'elle ne retient pas de déficit fonctionnel permanent
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle soutient que : - les désordres en litige ne relèvent pas de la garantie décennale ; - subsidiairement, le rapport d'expertise amiable ne contient aucun élément permettant de trancher un éventuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100369
28 mars 2008
28 mars 2008
X..., ayant acquis un véhicule de la société Renault (la société) et constaté un bruit anormal provenant du moteur, a, après avoir fait procéder à une expertise amiable contradictoire, assigné la société
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf97
1 avril 2025
1 avril 2025
Une expertise amiable a été organisée, avec un rapport déposé le 14 mai 2024.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Une expertise amiable et contradictoire a été mise en œuvre par l’assureur de Madame [T], exerçant sous l’enseigne DIRECT ASSURANCES dans le cadre de la convention IRCA.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300801
20 juin 2012
20 juin 2012
fournir des éléments techniques de nature à justifier leurs dires, lui-même ; Qu'en statuant ainsi sans examiner le rapport d'expertise amiable dont la communication régulière et la discussion contradictoire
Source officielleChambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle sollicite l’indemnisation des conséquences dommageables de l’accident dont elle a été victime sur la base des conclusions du rapport d’expertise amiable et inscrit ses demandes dans le cadre de la
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f76d3730576e941407
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une expertise amiable a été réalisée le 11 septembre 2024.
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b047cdc6046d478fe27c
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans le cadre d’un règlement amiable du sinistre, la compagnie d’assurance SA PACIFICA a organisé une expertise amiable auprès du Docteur [E] [Y] et a versé une provision de 200 € à Monsieur [D] [Q].
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e04
17 mai 2022
17 mai 2022
Puis, suivant une expertise amiable, contradictoire, réalisée par M. [D], à la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110023
5 janvier 2022
5 janvier 2022
leur appartenait « d'agir dans le délai de prescription de cinq années à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, indépendamment de la découverte ultérieure, sur la base d'un rapport d'expertise
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebedd062d9f810eaa48
1 avril 2025
1 avril 2025
C’est dans ce contexte d’avaries qu’elle a fait appel à son assurance protection juridique aux fins de réalisation d’une expertise amiable contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- il a constaté en septembre 2022 que des eaux de pluie des habitations limitrophes se déversaient dans sa parcelle, la polluant et la rendant inexploitable pour le pâturage de ses bovins ; une expertise
Source officiellePage 47 sur 1825