Françoise, épouse A..., partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 12 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie

mis en examen mais l'exécution d'une décision de justice, sans rechercher si, précisément, si ladite décision n'avait pas été obtenue au moyen de faux documents et ne constituait pas dès lors une escroquerie

formé par : - DELSART Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'escroquerie

articles 405 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu visant les faits d'escroquerie

PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel LE FICHER, pour escroquerie

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 1993, ayant déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre l'ordonnance du juge d'instruction qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs d'escroquerie

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Michel L... des chefs de banqueroute, infraction au Code de la construction et de l'habitation et escroquerie

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Hussain X..., Hamed A... et Hussain Y... des chefs d'escroquerie

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef d'escroquerie

L'avocat fait grief à l'ordonnance d'ordonner la cancellation, dans les conclusions qu'il avait déposées, des termes « et procédant d'une mauvaise foi qui confine à l'escroquerie » et de le condamner à

Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour recel aggravé, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, la seconde, pour escroqueries

[L] [Y], les société [1] et [2], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 février 2024, qui, pour blanchiment, escroquerie

[G] coupable des faits d'escroquerie relatifs à la perception de cette somme, en récidive, déclaré M.