(Messieurs B... et C...) un contrat aux termes duquel ils se proposaient d'apporter leur aide financière à la mise en oeuvre d'une expédition maritime visant à récupérer des cargaisons d'épaves de galions

Monsieur X... affirme qu'il a récupéré le bateau à l'état d'épave et qu'il l'a fait restaurer. Le bien a été expertisé par un assureur le 26 juillet 2000.

[K] [R] a déclaré le vol de son véhicule OPEL CORSA immatriculé [Immatriculation 5] auprès de son assureur, la société EUI France Limited qui lui a réglé la somme de 1 350 euros au titre de l'épave du

clairs, précis et non contestés, immédiatement opérés par l'acheteur, et des conclusions de l'examen amiable d'août 2019 que le véhicule, acheté comme usagé, s'est révélé lors de son utilisation une épave

éléments de nature à lui permettre de statuer sur les responsabilités ; - De décrire les travaux nécessaires et chiffrer le montant des réparations de remise en état; - A défaut, déterminer la valeur de l'épave

euros ; Que ces factures n'ont pas été réglées à ce jour ; Qu'en date du 28 octobre 2022, le véhicule loué par Monsieur [Q] [G], objet du présent litige, a été gravement accidenté et retrouvé en état d'épave

, Commissaire de Justice à [Localité 2] a missionné son confrère [L], Maître [B] [W] qui a indiqué qu'il n'y avait plus de matériel professionnel hormis des affaires personnels et des véhicules pour épave

Sur la réparation du préjudice matériel : Monsieur [Y] sollicite au titre du préjudice matériel concernant son véhicule accidenté, et déclaré en état d'épave la somme de 3000,00 euros.

un professionnel de l’automobile le véhicule sinistré du mandant pour effectuer toutes les démarches utiles à permettre la réparation des dommages matériels, ou à la récupération de la valeur de son épave

PLURIAL NOVILIA demande qu’il soit ordonné à Monsieur [K] [H] de débarrasser et de nettoyer son jardin et de façon générale, les surfaces extérieures des lieux loués, de tous détritus, ferrailles, épaves

Sur la demande de provision La société AG Insurance réclame une provision d'un montant de 28 136,62 euros correspondant à la valeur de remplacement du véhicule sinistré, valeur de l'épave déduite, incluant

Elles expliquent qu'il est nécessaire d'administrer et de gérer l'indivision successorale et plus particulièrement de libérer la maison et le terrain attenant des véhicules à l'état d'épave.

étaient visibles lors de l'achat par un non-professionnel , - Evaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal et confirme si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave

ferraille en réunion, qu’elle a au demeurant contestés lors de son audition en déclarant avoir obtenu l’autorisation de prélever la ferraille par une personne se présentant comme le propriétaire de l’épave

ferraille en réunion, qu’elle a au demeurant contestés lors de son audition en déclarant avoir obtenu l’autorisation de prélever la ferraille par une personne se présentant comme le propriétaire de l’épave

la route de Sauliac, sont accessibles après avoir traversé une scierie et une parcelle artificialisée occupée de plusieurs bâtiments à usage artisanaux ou industriels et occupée également par des épaves

du propriétaire, que ces modifications n'excèdent pas ce qui est strictement nécessaire et ne soient pas disproportionnées au but poursuivi ; que la découverte en 2004 au fond du fleuve Rhône d'une épave

judiciaire ; COMMETTONS pour y procéder Monsieur [S] [A] [Adresse 4]; DONNONS à l’expert la mission suivante : Convoquer les parties, Se rendre au garage [Adresse 5] PIECE, [Adresse 6] à [Localité 5], où l’épave