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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2307520_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de crise Covid-19 et les entreprises dont l’activité principale ne faisait l’objet d’aucune interdiction d’ouverture au public, cette différence de traitement est justifiée par la différence objective
Source officielle5e chambre
DTA_2307662_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de crise Covid-19 et les entreprises dont l'activité principale ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'ouverture au public, cette différence de traitement est justifiée par la différence objective
Source officielle5e chambre
DTA_2306040_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de crise Covid-19 et les entreprises dont l'activité principale ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'ouverture au public, cette différence de traitement est justifiée par la différence objective
Source officielle5e chambre
DTA_2307907_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de crise Covid-19 et les entreprises dont l'activité principale ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'ouverture au public, cette différence de traitement est justifiée par la différence objective
Source officielle5e chambre
DTA_2401213_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de crise Covid-19 et les entreprises dont l'activité principale ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'ouverture au public, cette différence de traitement est justifiée par la différence objective
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
obligatoire et la valorisation du nombre d'options car individuellement les options étaient difficilement évaluables, que, sur le lot 9, la configuration facultative portait sur des motorisations différentes
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f6
3 octobre 2007
3 octobre 2007
factures de ventes effectuées sur la période du 4 avril au 9 mai 2005 (pièce n° 11-2) ; que ce contrôle a permis de rapprocher les lots vendus de ceux achetés, numéro par numéro, et de déterminer un poids
Source officiellecr
61372603cd58014677422473
22 février 2000
22 février 2000
intéressant chaque intérimaire d'une part entre contrats de mission d'un intérimaire à l'intérimaire suivant chronologiquement d'autre part ; que les descriptifs de postes, tâche par tâche, contraintes de poids
Source officiellecr
6137261ccd58014677423097
26 février 2003
26 février 2003
est un procès-verbal d'écoutes téléphoniques, qu'il a existé dans les jours qui ont suivi la disparition de Stéphane X... des problèmes entre le témoin et son amie et que celle-ci attribue la perte de poids
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
30 août 2022
Essaie de perdre du poids. Examen clinique du 19/12/2019 : Poids : 90 kg - Taille : 1,68 m Marche avec boiterie. Accroupissement complet. S'agenouille. Tient sur talons pointes.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f9461f0ea8924818235c4c
7 avril 2025
7 avril 2025
Il expose qu’il a toujours travaillé depuis l’âge de 16 ans, a été chauffeur de poids lourds dans l’hexagone, titulaire d’un CACES, a même exercé d’autres métiers, dont vendeur de fruits et légumes, Il
Source officielle3ème chambre
DTA_1908670_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En sixième lieu, le rapport retient une pondération de 2 pour la valeur mathématique du fait de son importance prépondérante par rapport aux deux autres valeurs qui sont pondérées à 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01891
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ces mêmes personnes ne mesurent pas nécessairement l'impact de leur choix sur les résultats finaux ; qu'en outre, on ne peut négliger l'autorité morale d'une directrice des ressources humaines et le poids
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204595_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En ce qui concerne la pondération : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Seule la surface du local couvert, soit 480 m², partie secondaire du local, peut être affectée d'un coefficient de pondération, qu'il y a lieu de fixer à 0,5 en application des dispositions précitées de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En ce qui concerne la pondération : 6.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457698.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'égalité de traitement à laquelle ont droit les fonctionnaires d'un même corps ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110917
8 décembre 2021
8 décembre 2021
qualités et poids, le prix des abats, le coût de la prestation maturation et le poids après stockage; que cependant la totalité des fichiers joints et notamment les grilles tarifaires n'ont pas été produites
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, si l'IFOP fait valoir que le pouvoir adjudicateur aurait accordé " un poids à certains délais " sans en définir la pondération au motif que le courrier qui lui a été adressé par le SIG le 23 juin
Source officiellePage 47 sur 514