"; il est constant que les bons de commande ne font mention que du terme "merisier"; que Claudine Z... a déclaré que la plaignante s'étant rendue à de nombreuses reprises dans son magasin pour faire son

Par jugement du 13 mai 2025, le juge de l'exécution a rejeté les fins de non-recevoir tirées de la caducité du commandement de payer et de la prescription mais a déclaré ce commandement caduque et a ordonné

W..., à Mme G..., au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [...] et au trésorier principal de Paris 11e, un juge de l'exécution a prononcé la nullité et la mainlevée d'un commandement de payer

de payer à Mme Z..., à son mari, ainsi qu'à la SCI Paris-Vendôme, lesquels ont formé opposition à ce commandement ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt (Paris, 3 juillet 1998

de l'exécution au profit du juge de la saisie immobilière, a fait appel du jugement ordonnant la suspension des poursuites, mais sans critiquer la compétence du premier juge ; Attendu que pour déclarer

la mention de la caducité dudit commandement en marge de sa copie publiée au bureau de la conservation des hypothèques de Narbonne, a déclaré irrecevable la demande en poursuite de la vente par adjudication

le jugement ; qu'en l'espèce les Mutuelles du Mans et la SCP Chabassol-Petit avaient été attraites à la procédure par la SCI des Drouets pour leur voir déclarer opposable l'arrêt à intervenir ; qu'en

impayées de août à novembre 2011, - Audiens a déclaré une créancc de l15 355,76 € au titre des cotisations dues du 3ème trimestre au 2 novembre 2011, - Pôle Emploi a déclaré une créance de 14 243 € au

En l'espèce, les conditions générales du bail signé le 3 avril 2013 contiennent une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 15 janvier 2020 pour la somme en

(Seine-et-Marne), déclarée en liquidation des biens par jugement du tribunal de commerce de Meaux le 6 décembre 1977, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

faite à personne, l'huissier n'ayant pas à vérifier l'exactitude des déclarations qui lui sont faites et que la SCI a par conséquent régulièrement été assignée devant le premier juge ; Qu'en statuant

et AnneCASIMIRO du 27 janvier 2025, portant commandement de quitter les lieux, JUGER n'y avoir lieu à déclarer nul l'acte de signification de la SCP Jean et AnneCASIMIRO du 4 juillet 2025, portant dénonciation

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception tirée de la prescription, déclaré M.

établissement de vente en libre-service de primeurs et produits frais d'Epinay-sur-Seine d'un système d'alarme et de vidéo-surveillance, fourni et installé par la société Mondys, selon cinq bons de commande

du 16 mars 2012 qu'à côté de la signature des acquéreurs, il est indiqué : « le client déclare accepter les conditions générales de vente stipulées au verso du présent bon de commande dont il reconnait

domiciliée [...] , contre deux arrêts n° RG : 16/01662 et 16/01663 rendus le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant au Fonds commun

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le percepteur de Saint-Pierre d'Oléron, agissant en qualité de comptable du Trésor, receveur municipal de la commune

conditions ».