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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (8)
DTA_2209163_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209185_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2207493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200238_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201267_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle14e Chambre
61625103929f6bffa995b3c7
11 juin 2014
11 juin 2014
Pour 2007, la société XP France a réglé les cotisations patronales.
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
8 mars 2012
de sécurité sociale et d'allocations familiales a considéré que les cotisations patronales ne pouvaient pas bénéficier des exonérations prévues à l'article L 242-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f556d
1 juillet 2014
1 juillet 2014
477,28 € dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 3 619,32 € dommages et intérêts pour non respect de la priorité de réembauche, - demande de paiement et de justificatif de paiement des cotisations
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815327
14 novembre 2011
14 novembre 2011
des cotisations patronales et salariales qui auraient dû être versées par l'employeur ; qu'il est constant que le silence gardé par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE sur la
Source officielle5ème chambre
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le maire de Vincennes a émis, par un titre exécutoire du 2 août 2019, notifié le 6 août suivant, dont la requérante demande l'annulation, en vue du recouvrement des cotisations patronales dues pour Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201702
24 novembre 2016
24 novembre 2016
du ministre chargé de la sécurité sociale du 18 avril 2006 et du 13 mars 2008, ainsi qu'une circulaire de l'ACOSS du 7 juillet 2006 précisant les modalités de calcul de la réduction des cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a505
15 décembre 2011
15 décembre 2011
; Sur les abattements forfaitaires de cotisations patronales pour les emplois à temps partiel Considérant qu'en application de l'article L 322-12 devenu L 5133-1 du code du travail alors en vigueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2104719_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... à l’IRCANTEC, et a versé à cet organisme les cotisations patronales dues à ce titre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01670
16 septembre 2009
16 septembre 2009
civil) ou de la répétition de l'indu, sa réclamation n'étant recevable que pour la période allant de juillet 2000 à mai 2003 ; que la somme réclamée par Monsieur X... correspond au montant exact des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201834
29 novembre 2012
29 novembre 2012
d'hôtels, cafés et restaurants, a fait l'objet d'un redressement opéré sur trois de ses établissements à la suite d'un contrôle diligenté par l'URSSAF de l'Allier concernant la réduction forfaitaire des cotisations
Source officielleServ. contentieux social
680141e270f05fda0a954b7c
9 avril 2025
9 avril 2025
et qu’elle ne ventile pas non plus selon la nature des cotisations à savoir les cotisations salariales et patronales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909647_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
S'agissant de l'assurance vieillesse, l'article R. 381-104 du code de la sécurité sociale prévoit que les cotisations, salariale et patronale, sont fixées au taux de droit commun du régime général et assises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202189_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces rémunérations sont soumises à cotisations patronales et salariales selon les modalités qui sont fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par la section 9 du chapitre 1er du titre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202162_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces rémunérations sont soumises à cotisations patronales et salariales selon les modalités qui sont fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par la section 9 du chapitre 1er du titre
Source officiellePage 47 sur 423