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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

64eedc8ebb2c32d969d3524a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Mais l'accélération du traitement des procédures peut être obtenu par deux types de moyens, directs ou indirects.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a75

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ces conditions, la cour n'a pas lieu de statuer sur l'irrecevabilité alléguée dans les motifs des conclusions de l'intimée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

généraux du droit de la commande publique.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785648cdc6046d47d559fe

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Je n'avais jamais travaillé en vente indirecte auparavant et ce transfert a une double conséquence pénalisante : - J'étais ainsi dans l'incapacité de rentrer le reste des commandes sur le client [12]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3721a269c127203a72

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a86

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aae

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2f4143037ceabfbfa1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b90

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Elle soutient qu'au cours de la procédure contradictoire, l'administration fiscale n'a jamais fait référence à la qualification de donation indirecte sur laquelle elle se fonde maintenant, se contentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501920_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505043_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511046_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

d'un contrat de la commande publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il semblerait que la société EDA se soit aperçue qu'elle ne pouvait poser l'ouvrage commandé en raison d'un problème de conception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500002_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'un contrat de la commande publique () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

offre être analysée par l’entité adjudicatrice, la privant de toute opportunité d’emporter les lots litigieux du marché public de travaux ; - Les dispositions de l’article L. 2142-7 du code de la commande

Source officielle

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