Jean-Louis X..., artisan-coiffeur à l'enseigne "Coiffure X...", 2°/ Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar

Si l’intéressé établit exercer en qualité de coiffeur au sein du salon Nassim Coiffure depuis le 2 mai 2023, il n’établit ni même n’allègue avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

SUR CE Attendu que la SAS THE [B] & CIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n° 983 535 527 - 2024 B 45 pour une activité de coiffeur et de salon de coiffure pour

K... a eu d'un premier lit, avant de suivre une formation de coiffeuse, un métier qu'elle a exercé peu de temps, ce qui implique que ses droits à retraite sont quasi nuls, comme le confirme l'évaluation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la société Fiso a commercialisé des vêtements réalisés dans un tissu à motifs floraux de pavots, utilisant des couleurs

selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2017), que Mme Z... a conclu un contrat d'apprentissage du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2016 avec Sylvie C... qui exerçait à titre individuel une activité de coiffure

attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2016), que, le 19 novembre 2010, la société Dam marine (le locataire) a conclu avec la société Lixxbail (le crédit-bailleur) un contrat de location portant sur un copieur

Madame [I] [O] née [M] a été embauchée par la Société SENGA exerçant sous l'enseigne Jean Louis DAVID, à compter du 22 janvier 2014 en qualité de coiffeuse

sur Liévin, Souss Coiff " et qu'avant cela, il " travaillait sans papier comme coiffeur ".

établi par l'expert-comptable Y..., de 80 à 100% des parts sociales des cinq sociétés ayant acquis les salons de coiffure outre 99% des parts de la société JCR Dessange Caen, la société la plus ancienne

de coiffure, il ne contient aucune demande explicite d'un titre de séjour en qualité d'étudiant à titre dérogatoire, ne mentionne aucun fondement juridique et ne contient même aucune observation ayant

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société LDB STRUCTURE SARL exploitait un salon de coiffure au [Adresse 4]. Elle appliquait la convention collective nationale de la coiffure.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 étendue par arrêté du 3 avril 2007.

témoignent que Mme [H] leur donnait des consignes et des ordres dans le cadre de leur travail et se comportait donc comme la gérante du salon de coiffure ; que tous ces éléments démontrent que Mme [H]

Joseph X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une convention d'hébergement à durée indéterminée ne confère à son bénéficiaire qu'un droit d'occupation précaire auquel

du club », l'arrêt retient que cette obligation de moyens supposait que l'athlète s'investisse dans le club pour être en mesure d'en porter les couleurs et que sa demande de mutation dans un autre club

Champs-Elysées Rond-Point, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société Champs-Elysées coiffure

bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait