Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.C..., d'autre part, l'Agence française de lutte

autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 363-1 ; Vu le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 ; Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 ; Vu le code

handballeur et constituait donc un contrat à durée déterminée spécifique échappant à toute indemnité de précarité, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 222-2, L. 222-2-1 et L. 222-2-3 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du sport ; - le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ; - l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions

du sport et réprimée par les articles L. 332-8 AL. 1, AL. 3, L. 332-11 AL. 1, L. 332-14 du Code du sport -détenu une fusée ou un artifice en l'espèce un fumigène dans une enceinte sprotive lors d'une

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicules nautique à moteur

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Ringeval, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Ringeval, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

l’arrêté du 10 décembre 2025 de la préfète de la Savoie lui interdisant pour une durée de deux ans d’exercer auprès de personnes mineures les fonctions prévues à l’article L. 212-1 du code du sport ;

    Le droit interne pertinent La loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives a intégré dans le code du sport l’article L. 332-18 ainsi libellé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit d'exercer les fonctions bénévoles ou rémunérées mentionnées à l'article L. 212-1 du code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.