avis de réception du 14 janvier 2019 de provoquer la délibération des associés sur l'ordre du jour notamment relatif à la révocation d'elle-même-[K] [X] de ses fonctions de gérante et la nomination de co-gérants

. **** APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de

Le Dr [W] [Q] agissant comme mandataire judiciaire à la liquidation de la société Autohaus [Y] GmbH and Co.

Les 11 juin et 14 août 2006, la société de droit chinois HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED (HUAWEI) et la société COMIUM SERVICES, devenue la société C-MOBILE SERVICES LIMITED (la société COMIUM SERV), société

Impôts de Grenoble-Oisans a fait publier l'hypothèque légale du Trésor public, sur un bien indivis entre les héritiers des époux X..., en garantie d'une créance détenue à l'encontre d'Antonio X..., un des co

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Nissan France, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine Insurance Co

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 1997), que M. et Mme Jean-Guy X... ont assigné leur co-indivisaire, M.

[N] [S] et [O] [Z], co-gérants du magasin « Street-Shop » qui proposait à la vente directe ou via un site internet, des produits « CBD » à base de cannabidiol, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel

La société Smatex, ayant pour co-gérants MM. [M] et [D], a été mise en liquidation judiciaire le 27 octobre 2015.

[J], co-signataire de cet acte, a perdu la qualité d'associé le 11 septembre 2017. 2. Invoquant une violation par M.

Il a déclaré l'intéressée responsable du préjudice subi par certaines des parties civiles, et l'a condamnée au paiement de diverses sommes, solidairement avec des co-prévenues déclarées coupables de violences

[I] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Thiflo & co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 24-21.135 contre l'arrêt rendu le 10 septembre

#Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Forenede sager 46/59 og 47/59.

#Adolf Würth GmbH & Co. KG ja Arnold Fasteners (Shenyang) Co. Ltd versus Euroopa Liidu Nõukogu.#Tühistamishagi – Dumping − Isikliku puutumuse puudumine − Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-162/09.

FIMEC, la société Métrap l'a assignée en paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société FIMEC fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le co-contractant

Y... s'était engagé à honorer seul les échéances au moyen d'une cession de salaires, de sorte qu'en sa qualité de co-emprunteur elle devait impérativement être informée de toute cessation de la modalité

X... et la société font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'une condamnation in solidum suppose que les deux co-obligés aient concouru à la production d'un même dommage ; qu'en l'espèce

d'un montant minimal en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de service et périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, que son co-contractant