pénalités de retard ne lui étaient pas applicables ; Attendu que la société Satom fait grief à l'arrêt de déclarer cette demande recevable alors, selon le moyen, que l'article 13-44 du Cahier des clauses

la société Optical fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si, telle qu'elle avait été rédigée, la clause

la clause de l'article 53 du contrat conclu par les sociétés Kem One et Thyssenkrupp n'était pas une clause compromissoire, en ce qu'elle prévoyait une simple faculté pour les parties, et non une obligation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

précis que la Cour adopte, que les premiers juges, après avoir rappelé les dispositions de l'article R 111-3 du Code des assurances, ont estimé devoir retenir la garantie des AGF, et déclaré que la clause

X... et Y... ont acheté aux époux Z... 2 485 actions de la société Fromagère du Centre (la société Fromagère) ; que par un contrat signé le même jour, les époux Z... se sont interdits de se réinstaller

, QUE « Sur la clause de non-concurrence.

, que le preneur qui bénéficie du statut des baux commerciaux est fondé à se maintenir dans les lieux jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction; que sont, par ailleurs, nulles et de nul effet les clauses

Y... par son contrat de travail était d'une durée de deux ans et visait "tout le territoire d'activité de la société X..." ; que le salarié ayant allégué que cette clause couvrait tout le territoire national

au locataire de céder son bail à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise ; qu'en considérant que devait recevoir application la clause insérée au contrat de bail commercial qui imposait

de se prévaloir d'une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; qu'en affirmant, pour faire application de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés en cause, que les désordres

A..., B... et C... ont exercé leur droit de préemption alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte, à partir de motifs inopérants relatifs aux effets de la clause de préemption, sans rechercher

procédure contradictoire, enjoindre à un professionnel, en lui impartissant un délai raisonnable qu'ils fixent, de se conformer à ses obligations, de cesser tout agissement illicite ou de supprimer toute clause

.) ; que l'acte de cession stipulait une clause de non-concurrence à la charge des cédants ; qu'alléguant que M. Z... violait cette clause en participant à l'exploitation de la société Z...

clause, en qualité, depuis 1981, de directeur de l'agence d'Ile-de-France ; que M.

de non-concurrence, la société Régional intérim a assigné la société C2T Recrutement en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que

[L] n'aurait pas négocié une clause de non-concurrence qui peut être levée unilatéralement et sans condition par l'employeur mais seulement une clause pénale ou une clause 'parachute'.

X... ; que ce contrat ne comportait pas de clause de non-concurrence ; qu'estimant que M.