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1 961 résultats pour « chiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004009413

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Georgios Vasilakis, est un ressortissant grec, né en 1942 et résidant à Chios. Les requérants ont été représentés devant la Cour par M es   L. Panousis et A.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515721_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de particulière vulnérabilité et précarité dans la ville d'Hérat (Afghanistan) et qu'elle encourt un risque de persécutions compte tenu de son appartenance à la minorité hazara et de sa confession chiite

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400391_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A invoque les risques de persécution qu'il peut encourir de la part des membres de la communauté religieuse sunnite en raison de son appartenance à la minorité chiite et de l'incapacité des autorités pakistanaises

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500639_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D... exerçait la profession de journaliste pour une chaîne locale chiite. Les requérants soutiennent que M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021412_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

prophète et de sa famille, A les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02945_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient cependant qu'elle a subi des conditions de vie très difficiles en arrivant en Grèce dans le camp de Vial sur l'Île de Chios et, qu'après avoir obtenu le statut de réfugié, elle a vécu trois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300251_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

en Irak, il risque d'être exposé à des traitements contraires aux stipulations et dispositions précitées en raison de sa confession musulmane sunnite et du contexte de conflit armé entre les milices chiites

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245005

Admin. suprême

3 septembre 2025

3 septembre 2025

transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées en raison des mauvaises conditions de vie des requérants dans les centres d’accueil et d’identification   de Samos et de Chios

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211063

Admin. suprême

23 juin 2021

23 juin 2021

Greece and 3 other applications (see list appended) communicated on 23 June 2021   SUBJECT MATTER OF THE CASES The cases concern living conditions and medical treatment of the applicants in RIC Chios

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Je suis dans un rite opposé, rite chiite. Je suis marié et j’ai des enfants que j’ai dû laisser au pays. Oui je n’ai pas pu les amener avec moi.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235192

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 11   mars   2016, ils sont arrivés en Grèce, sur l’île de Chios, et ont immédiatement été transférés au camp de Ritsona, proche d’Athènes.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550320

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

sein de la mosquée, avant la fermeture de celle-ci par un arrêté préfectoral en date du 10 avril 2017, un islamisme radical, marqué par une forte hostilité à l'égard des chrétiens, des juifs et des chiites

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02827_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B réitère devant la cour ses allégations selon lesquelles il serait exposé à de graves dangers en cas de retour en Irak, en raison des exactions commises par des milices chiites à l'encontre de la communauté

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75868b510604f5bc1d01

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

précédentes : * pour les préjudices qu'ils sont condamnés in solidum à réparer, la SELAS Attic Architecture, Maître [T] et son assureur la société MMA IARD, Maître [U] et la SARL ABC Architecture Baptiste Chinot

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9618d0ccf000877e447

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d9ffc432ce7d11a7031d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DÉFENDEUR Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03887_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

B, représenté par Me Chipot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer les décharges sollicitées au titre des années 2004 à 2012 et, à titre subsidiaire, des années 2004 à 2009

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02266_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

elle subissait des remarques humiliantes : « je veux que vous me laviez ça à quatre pattes ; quand vous nettoyez les toilettes vous mettez la main jusqu'au fond » « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45221

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

requérantes, en précisant comme le veut l'article 34 par. 1 a) du règlement B l'objet de leur requête, estiment que la durée de la procédure dont il s'agit, résultat, selon elles, d'une législation chaotique

Source officielle