DU BUDGET enregistré le 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat contre le jugement du 3 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société de banque

[Z] [N] en qualité de caution solidaire de la société Celiano Auto (devenue Chako Auto) au règlement à la Banque Populaire Occitane de la somme globale de 31 502 Euros au titre du solde des billets à ordre

TOUTEFOIS, PEUVENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION LES PRETS AU LOGEMENT CONSENTIS PAR DES BANQUES OU ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET EN REPRESENTATION DESQUELS DES BILLETS A ORDRE ONT ETE CREES EN VUE D'UNE MOBILISATION

, bénéficiaire du billet à ordre de M.

à 60. 568, 72 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2002 ; que s'agissant du billet de trésorerie de 250. 000 francs, il n'a pas été payé ; que de ce chef, la créance de la banque envers

FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013

de laquelle se trouve la société BNP Paribas (la banque), a consenti à la société Cuivrerie centrale (la société), sous forme d'escompte de billets à ordre dont son dirigeant, M.

Le 2 décembre 2017, le billet à ordre de 90 000 euros est arrivé à son terme. Aucun règlement n'est intervenu auprès de la banque.

des faits, leur multiplicité et leur caractère spectaculaire et dangereux pour autrui, les malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures-béliers pour s'attaquer aux distributeurs automatiques de billets

adressés par le président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie et par le maire de Villefranche-sur-Mer, comme ceux adressés par l'association "SOS Médecins" ainsi que les billets

BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE , anciennement dénommée BANQUE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD) prise en la personne de ses représentants

de crédit d'un montant de 115 000 euros, puis les 8 et 13 juillet 2002, une seconde ouverture de crédit d'un montant de 582 000 euros mobilisables par effets financiers ; que la société a émis trois billets

avoir appris que sa commande de billet sur internet n'avait pas abouti au motif que sa banque avait rejeté la demande de paiement, M.

X... à lui verser une provision de 4 millions de francs correspondant au montant de deux billets à ordre avalisés par celui-ci, la banque populaire du Haut-Rhin (la banque) a inscrit une hypothèque judiciaire

La banque indique que les revenus de [D] [V] étaient de 16 457 euros annuels et 13 790 euros de revenus fonciers.

Vu le Billet à ordre en date du 1 er novembre 2019, partiellement impayé à son échéance du 30 novembre 2019 et avalisé par Monsieur [K] [C].

A ORDRE SOUSCRIT PAR CELLE-CI POUR UN MONTANT SUPERIEUR A CELUI DES LOYERS RECLAMES ; QUE CE BILLET CREE AU PROFIT DE FARINES AVAIT PU ETRE TRANSMIS A LA SOCIETE GEORGES AUTREMENT QUE PAR ENDOSSEMENT

, promesses, quittances ou décharges et, par ce moyen, avoir escroqué tout ou partie de la fortune de la société de Développement Régional du Sud-Ouest "Expanso", de la banque Michel Inchauspe, de la Caisse