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Par un courrier en date du 11 juillet 2016, la commune a informé la société VYP du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement composé des sociétés Clear Channel France et HSP.

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S'agissant de l'attribution de deux sièges à des organismes de gestion collective : 17.

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sorte que les recherches de reclassement ont été cantonnées au territoire français -elle a étendu les recherches au réseau de franchisés alors qu'elle n'y était pas tenue -alors que sa saisine est facultative

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