X... a souscrit en 1992 auprès de la société Union franco-suisse d'assurance-vie (UFSA) un contrat d'assurance-vie ; qu'à la suite du regroupement de sociétés d'assurances, la société Assurances générales

souverainement retenu que la sommation, délivrée un 22 décembre en période de fermeture annuelle de l'hôtel, dans l'intention manifeste de nuire aux intérêts du locataire, qui demandait en 2010 des contrats d'assurance

GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE POUR L’ASSURANCE DES ARCHITECTES CONCEPTEUR (G.E.A.A.C.)

pour un montant en capital correspondant à la somme totale des deux prêts, auprès de toute compagnie d'assurance notoirement solvable et à justifier annuellement de l'acquit des primes de ladite assurance

militaires dont l'état d'invalidité subit, à la suite de maladie ou d'accident, une aggravation non susceptible d'être indemnisée par application de ladite législation, peut prétendre au bénéfice de l'assurance

ardennaise, relevant de l'exclusion définie par les dispositions du c du 6° de l'article précité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Mutuelle ardennaise, qui est une entreprise d'assurances

le cadre de la mesure de sauvegarde de justice ; que faute de comparution, Madame X... ne soutient pas son appel de sorte que la contestation de la décision n'est pas justifiée ; que ses courriers multiples

Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ... (10e), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1992 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la Caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est à

, dans sa rédaction issue du décret du 20 septembre 1990 applicable en la cause, eu égard à la date d'adhésion au contrat Multiplacements 2, soit le 14 janvier 2000, les polices d'assurance des entreprises

[L] et Mme [R] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses d'exclusion autres

(Carcinome bronchique épidermoïde, associé à de multiples plaques pleurales partiellement calcifiées) peut relever soit du paragraphe C.

assurances et M.

Franck X..., et la Mutuelle assurance des professions alimentaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2017, qui, dans

la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'ordonner que la mesure d'expertise à venir se déroule au contradictoire de la société Allianz Iard, assureur de la société Macocco, et de la société Gan Assurances

En l’espèce, elles sont notamment caractérisées par les multiples traumatismes et fractures ayant nécessité une immobilisation, des soins infirmiers, et de multiples séances de kinésithérapie et d’ostéopathie

retenu que l'effondrement intervenu trouvait sa cause, au moins partiellement dans des fuites d'eau des réseaux enterrés, c'est sans dénaturation qu'elle a écarté la clause d'exclusion de la police d'assurance

; - Le fait d'avoir fait de même s'agissant d'une fuite survenue dans la cuisine dont la cause relève de leur obligation d'entretien ; - leur opposition à de multiples reprises à l'intervention ou