Les locaux sont assurés par la société Groupama Méditerranée dans le cadre d'une police d'assurance multirisques propriétaire non-occupant souscrite par M.

Monsieur [V] fournit une attestation d’assurance multirisque habitation valable du 12 septembre 2024 au 31 août 2025.

prétendent avoir sciemment débranché les appareils électroménagers pour des raisons de sécurité, l'ensemble du réseau électrique devant faire l'objet d'un bilan complet à la demande d'EDF et de leur assurance

Elle a, par ailleurs, souscrit une assurance multirisques bureaux auprès de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne Pays de la Loire.

qu'elle n'entre pas dans l'objet du plan qui était d'analyser les risques relatifs au site de Vernouillet ; que la société B... industries Tunisie a, par ailleurs, souscrit le 10 décembre 2008 une assurance

Le 25 juin 2018, la locataire a sollicité la souscription d'une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard (l'assureur) par l'intermédiaire de M.

de nombreux travaux d'entretien et d'amélioration, et acquitté tous les frais y afférents de 1983 jusqu'à la vente de cet immeuble, en 2007 ; qu'il résulte de la police d'assurance

Ils ont contracté une assurance multirisque habitation auprès de la société Filia Maif.

d'avoir rejeté la demande de garantie formée par Madame Z... à l'égard de son assureur, la Sté AXA France IARD, AUX MOTIFS QUE Madame Z... avait souscrit auprès de la Cie AXA le 9 juillet 2004 une assurance

-2012, 2013-2014 puis de 2014 à 2018, de factures de la Maison d'accueil du jeune travailleur de Lille, de factures d'achats divers, de documents relatifs à des opérations bancaires, d'un contrat d'assurance

solidairement et à tout le moins in solidum M. et Mme [O] à lui verser : - une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la gêne causée par l'augmentation constante de sa prime d'assurance

L... n'a pas répondu à son offre ; que cette contestation n'est donc pas sérieuse ; * sur l'assurance multiriques habitation: quant à l'assurance multirisques habitation, cette contestation n'est pas sérieuse

Sur la garantie de la société GROUPAMA Le contrat d’assurance multirisques professionnelle a été conclu entre la société [J] et la compagnie GROUPAMA le 18 septembre 2009.

a Madame X... un document imprimé intitulé "Assurance multirisque commerce - devis n° 6257 (valable 3 mois à compter du 22/07.12!

SUR CE [I] [Y] représentant légal de la SAS A LA MAISON a souscrit auprès de la SA AXA France IARD le 31 mai 2018, un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour objet d'assurer l'activité

Selon bulletin d'adhésion du 9 février 2018, Monsieur [C] [V] a souscrit auprès de la société d'assurance BPCE Prévoyance aux droits de laquelle vient la société BPCE VIE un contrat d'assurance de groupe

DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2021, la SARL La Perdiu a souscrit, par l'intermédiaire de la SAS Assurhpa, un contrat d'assurance

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hobby concept (l'assurée) a conclu un contrat d'assurances