(Indre-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

L'assemblée adopte cette résolution par .. voix sur ... voix » Nomination nouveaux gérants : « Résolution : L'assemblée générale décide de nommer M [D] [M] et Mme [F] [R] épouse [M] co-gérant à compter

qu'opérer une régularisation ; ( ) que la société SIRAS a porté plainte contre Jean-François A... et Christian Y... en exposant que ceux-ci avaient convoqué les actionnaires de cette société à une assemblée

Ting Chu Hsia, née Hia, demeurant ... (10e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue, conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin, assesseur titulaire désigné par l'assemblée

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur HUMBERT Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1988 par l'assemblée

(Morbihan), en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Rennes.

Albert X..., demeurant ... (15ème), en annulation des décisions rendues le 6 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Gérard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° C 23-60.032 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2022 par l'assemblée

[D] [U] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 25-60.173 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

Pradeyrol lui a opposé la nullité des délibérations des assemblées générales des 10 juin 2010 et 10 mai 2012.

Q..., président de la société par actions simplifiée Nouvelle imprimerie dionysienne (la société), a convoqué une assemblée générale mixte avec, notamment, pour ordre du jour la réduction suivie d'une

l'association) a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

délit d'abus de biens sociaux commis par le dirigeant social consiste, le cas échéant, dans l'atteinte à son droit à distribution de bénéfices ; qu'il est établi, du fait de l'absence de tenue des assemblées

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ses actionnaires du 23 décembre 2004, la Société Antilles-Guyane participation a, par voie de fusion simplifiée, absorbé la Sodega, dont

X..., en annulation d'une résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 mars 1981, ayant approuvé les comptes de la copropriété ; que le syndicat a demandé reconventionnellement l'adoption