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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T], représenté par son avocat a demandé en définitive au président, selon le dispositif des dernières conclusions qu’il a déposées, de : “ A titre principal, sur le fondement de l’article 834 du CPC :
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a6
14 mai 2013
14 mai 2013
X...à payer à Mme Y... une indemnité de 875 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), - débouté M. X...de sa demande ayant le même fondement, - condamné M. X...aux dépens.
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
277, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb41cecdc6046d4725ffad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1982 à, [Localité 3] (71) Non invitée à comparaitre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 devant Evelyne GROS, juge chargée d'instruire l'affaire qui, en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b0c8cdc6046d476f3d8d
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 000561 (4156372 ) 266/3/2026 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Poursuite de la période d'observation (article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d0dcdc6046d4716e468
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : LOUS AMICS (SAS) - [Adresse 2] RCS DAX : 952 872 380 Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.
Source officielleChambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
28 avril 2026
700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CGSS DE LA GUADELOUPE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, délivré en vertu de l'article 658 du CPC, la société PLACE RENOVATION assigne la société TBS TECHNIQUE.
Source officielleREFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 du code de procédure civile, Vu l'article 2288 du code civil, * Condamner solidairement Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN Entreprise la somme
Source officielleREFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
20 avril 2026
; VU l'article 145 du Code de procédure civile ; VU l'article 873 du Code de procédure civile ; VU l'article 1792 du Code civil ; VU les ordonnances de référé rendues les 10 mars 2025 et 26 juin 2025
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
VENTE DU DIABLE Sur l'article 700 du CPC : Nous débouterons la SELARL [C] prise en la personne de Me [S] [I] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de PIXMANIA de sa demande au titre de l'article 700
Source officiellechambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier et ordonner l'exécution d'une obligation de faire, dans le cas où l'existence
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC A l'audience du 3 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du CPC, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officiellechambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile, Condamner la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
verser la somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
23 septembre 2025
699 du CPC.
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de la somme de 500 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement
Source officiellePage 47 sur 111