[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

703 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 700, alinéa 1er, et 703 du code civil : 5.

et suivants du code de procédure civile indiquent que seuls les dépens de l'article 695 peuvent être portés à la charge des appelants qui se désistent et non les frais dits irrépétibles de l'article 700

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte de l'article 706-5 du Code de procédure pénale que la victime peut être relevée de la forclusion encourue lorsqu'elle n'a pas été en mesure

706-3 du code de procédure pénale et de l'article 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile, - rappelé qu'il est statué sans formes ni frais.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 70 et 567 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Aux termes de ce texte, en cas de condamnation à des dommages et intérêts, lorsque les articles 706-15-1 et 706-15-2 du code de procédure pénale sont applicables, la personne condamnée présente à l'issue

700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile.

[B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile