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872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ2

613723f9cd580146774109a0

Cassation

30 mai 2002

12, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, 708 du Code de procédure civile et R. 812-19 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / que le délai prévu par l'article 708 du Code de procédure

Source officielle

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

Source officielle

civ2

61372477cd58014677415be6

Cassation

5 juillet 2006

aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile; qu'en se contentant d'affirmer, sans autre explication, que les conditions posées par l'article 706-3 du code de procédure pénale

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ba30ab92acb038542be6

Appel

5 décembre 2019

Elles sollicitent, en outre, la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ3

613723dccd5801467740f224

Cassation

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 605 du Code civil ensemble l'article 599 du même Code

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1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

[X] [F] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre tous frais et dépens.

Source officielle

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD et JUSTON par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

700 du code de procédure civile et dirigée contre eux est irrecevable.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 euros de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

700 du code de procédure civile et de condamner l'appelante à lui payer la somme de 1500 euros au titre de cet article ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.