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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b463ea43407b9fba662
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la société [17] au paiement de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Condamner in solidum la S.A.R.L CEA41 et Monsieur [F] [W], à payer à la [Adresse 1] la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
18 juin 2008
Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - le débouté de JVD de ses demandes, - 4000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 05
69bf2a9dcdc6046d477da24f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477264dcbd881bec894d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BKV DISTRIBUTION à payer à la société FONTBELLE la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ➔Condamner la Société BKV DISTRIBUTION aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ee833ae8501efbbc5382
19 mars 2010
19 mars 2010
l'Hebdomadaire Le Point à payer à [J] [I] une provision de 10 000 euros ainsi que la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne les mêmes aux dépens d'appel et admet la SCP
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamner la société LM PROMOTION à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d53dcdcdc6046d476c1be6
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Condamner la société L'IMMOBILIERE SAINT PAUL à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
13 mai 2022
Monsieur [F] [C] la somme de 3 000,00 € au titre de ses frais de défense en appel sur le fondement de l'article 700 du CPC 'CONDAMNER la société LEROY MERLIN aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca83e4781dc057dee7b40
11 mai 2022
11 mai 2022
ADYS la somme de 2.642,78 € x 3 mois soit 7.928,34 € au titre de l'absence de préavis, - Condamné la société Weldom à payer à la société ADYS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC,
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] à l'occasion de la procédure de première instance, CONDAMNER Monsieur le Comptable du service des impôts au paiement de la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officielleJCP
6a0caceecdc6046d4739d305
18 mai 2026
18 mai 2026
Mme [A] [P] à porter et à payer la somme 1200 € en application de l’article 700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens de l’instance ; Ordonner le maintien des effets de l’exécution provisoire de droit
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Condamner la société WEATHY GESTION PRIVEE à régler à la Société LBL CONSULTING et ses organes de la procédure la somme de 10 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339e
15 juin 2016
15 juin 2016
du BAJ du 3 septembre 2015 et la nouvelle demande formulée le 6 avril 2016 Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner B... aux entiers dépens d'instance en
Source officiellechambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [P] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [P] [B] aux entiers dépens ; RAPPELER que l'exécution provisoire
Source officielleréférés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
19 mars 2026
Condamner la S.A.S. AHYPER 1 à payer à la la S.A.S. GROUPE BONNET OPTIQUE la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC, Condamner la S.A.S. AHYPER 1 aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
66878c8405d6f7f678d48d5a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la somme de 1500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - a condamné M.
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC, Condamner les appelantes à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 en cause de première instance, Condamner les appelantes à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CONDAMNER provisionnellement Madame [K] [Z], à payer en principal à la société SOFIPIERRE la somme de 1.397 € au titre de l’article 14 du contrat de bail DIRE que le dépôt de garantie sera conservé par
Source officiellePage 47 sur 1212