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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] demande à la cour de : Liminairement, Vu les articles 114 et suivants et 654 et suivants du CPC, Annuler le procès-verbal de signification du 13 avril 2021. Recevoir M. [S] en son appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
profit de Me Pascale Demoly, avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (code de procédure civile), Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[A] aux dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère chambre 2ème section
6163e7c2a3681400d0dcd8af
10 novembre 2009
10 novembre 2009
plus amples ou contraires au présent dispositif; Condamne in solidum Mr et Mme [Y] en tous les dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-2
627df70a0d41e0057d43e15f
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du CPC, outre entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
700 du CPC, le jugement étant réformé sur cet article ; Considérant que la SAS CARGO SYSTEM FRANCE est condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, le jugement étant réformé en ses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Michel Guizard, conformément à l'article 699 du Cpc Vu les conclusions transmises le 7 septembre 2016 par la SMABTP et la société G3I par lesquelles,elles demandent à la cour de : Vu l'appel d' interjeté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 CPC 4.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
Condamne in solidum Monsieur [Z], la société ARCHI, les MMA et la compagnie ACTES IARD à payer la somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC tant à la CNB qu'à la CCM, la
Source officielle1ère chambre civile B
603edcae749a5e49348150c7
2 mars 2021
2 mars 2021
-10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. Dire et Juger que ces sommes porteront intérêts au taux légal, outre capitalisation, à compter du jugement du 27 janvier 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
699 du CPC à Maître Isabelle Gaillard, avocate.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
14 juin 2019
Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162f3c824fee0dd3d00610d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Il demande à la présente juridiction : - d'ordonner le sursis à exécution du jugement considéré, - de condamner la BEAC à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner
Source officielle3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
28 mars 2013
659 du code de procédure civile assignée le 19.07.2012 par PV article 659 du CPC à la requête d'[K] [L], [C] [L],[M] [V], LA SCI ALSON signification de conclusions de SCP ERMENEUX LE 12/09/2012, demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a7a5ae27812390df0d
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC outre les dépens de la présente procédure lesquels pourront être recouvrés directement par Me BELMONT, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
que d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe BAUDOIN, avocat aux offres de droit qui en recouvrira directement le montant conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e4e6926a605db2390eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Germain Automobile recouvrés selon les modalités de l'article 699 du CPC. Par déclaration en date du 28 juillet 2020, la SARL St.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a3e74459e0c7ed278e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépends, dont distraction au profit de Me Céline LEMOUX, en application de l’article 699 du CPC ».
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
notamment tous frais de publication, et accorder à la SCP Lavisse Bouamrirene Gaftoniuc le droit prévu à l'article 699 du CPC, 2ème chef de jugement critiqué : condamné la SARL Dauphin à payer à la SCI
Source officiellePage 47 sur 470