Ioannis KALI, 570. Andreas PARASKEVA, 571. Georgios HARAKTIS, 572. Stavros TOUMAZOU, 573. Christos ZANETTIS, 574. Michalakis VARNAVA, 575. Makis LAMBASKES, 576. M. NIKOLAOU (PAMBINO), 577.

6.IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; que les juges ajoutent que M.

Jimmy Z... aux fins de bornage de leurs parcelles cadastrées section EI n° 574, 575 et 576 avec les parcelles cadastrées section EI n° 605 appartenant à Mme Z..., n° 606 appartenant à Mme Y..., n° 776

en écriture publique et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

(MARIE-LOUISE) ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DE LA PARTIE CIVILE EST RECEVABLE LORSQUE

de l'Allier ; Considérant, enfin, que, contrairement à ce que soutient Mme Y..., les décisions prises en application des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article L. 571 du code de la santé

Les arrêts d’acquittement peuvent, par contre, faire l’objet d’un pourvoi mais uniquement dans le seul intérêt de la loi et sans préjudicier à la partie acquittée (article 572 du code de procédure pénale

XR..., domicilié [...] , 570°/ M. XXJ... HJ..., domicilié [...] , 571°/ M. DAO... RL..., domicilié [...] , 572°/ M. PP... FB..., domicilié [...] , 573°/ M. MAM...

574 du Code de procédure pénale et se trouve soumis au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes nos 58 576, 58 577 et 58 578 de la ville de FREJUS présentent à juger, à propos de délégation de fonctions consenties à plusieus

R. 571-25 et R. 571-29 du code de l'environnement, pris dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 571-25 et R. 571-29, I et II, du code de l'environnement,

. ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

320 du Code pénal, des articles 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef péremptoire de mémoire, dénaturation, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

679 et suivants du Code de procédure pénale : Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 570 et 571 du même Code : Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale, 85 et 86, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge

. ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décison d'un défaut total de motifs, et violé en conséquence l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que l'article 28-4-