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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91988
22 juillet 2014
22 juillet 2014
. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SARL GERITEX le 22 octobre 2012 d'un jugement prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91989
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Représenté par Me Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
parties le 24 juillet 2025, dont elles ont toutes deux accusé réception, Vu le courriel transmis au greffe le 16 octobre 2025 par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
653b58b6502b828318c4e288
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92451
26 mai 2015
26 mai 2015
Monsieur Pierre-Alexandre Y... ... 23300 LA SOUTERRAINE Monsieur David Z... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Représentés par Maître LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu les articles
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812901
31 mars 2014
31 mars 2014
Considérant, en second lieu et d'une part, qu'aux termes de l'article L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Les emplois réservés sont également accessibles
Source officielleChambre commerciale
662c94efb787c4000862f57d
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994b
18 avril 2024
18 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6a1929b6cdc6046d47545e0e
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marianne ROCHETTE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
63119da06f0d304f138e5e9c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Adresse 4] LONDON ROYAUME UNIS Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
635236d78c924eadffcc484d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
64a7b0783bcaf505db6967a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
642fb674cece1704f57476e4
6 avril 2023
6 avril 2023
CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ce
12 mai 2022
12 mai 2022
social [Adresse 6] [Localité 1] Non représentée Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
6785fdafe1c1941b1ee98153
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
65a0ef5f5bbe450008b2cfbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officiellePage 47 sur 2741