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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02217
23 novembre 2010
23 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17-2 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et activités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304847_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300575
23 mai 2013
23 mai 2013
exécuter, dès lors que les travaux réalisés par le bailleur avaient entraîné pour la locataire un trouble excessif de nature à priver d'efficacité la clause litigieuse ; qu'en affirmant néanmoins que l'article
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc1
16 mars 1976
16 mars 1976
EN DEMOLITION DE L'IMMEUBLE "LES REMPARTS", CONSTRUIT A L'ANGLE DU BOULEVARD ALBERT-IER ET DE L'AVENUE DU GENERAL-LECLERC, EN VIOLATION DES ARTICLES 17 ET 18 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT MACE,
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214674_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'application de ces critères peut toutefois être écartée en vertu de l'article 17 du même règlement, aux termes duquel : " 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
litige l'opposant à elle, comporte un élément d'extranéité qui commande que l'on se réfère à la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, pour déterminer le tribunal compétent, - qu'en vertu de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303317_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304204_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 " Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307548_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506201_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505446_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - l'entretien a été irrégulier ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 3 et de l'article 17 du règlement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200949_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article 17 du décret 2016-1236 et de l'article 134 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170892
7 juillet 2004
7 juillet 2004
17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée : Dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée, une seule
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514325_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
point 4 de l'article 4 de l'arrêté précité méconnaît l'article 17 du règlement n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ainsi que l'article 20 de la charte des droits fondamentaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501525_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle soutient, en outre, que la décision méconnait l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309549_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article 17 du même règlement : " 1.
Source officiellePage 47 sur 37483