professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour Jean-Marie Z... et Christian B..., pris de la violation des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal, de l'article L.213-1 du Code de la consommation et des articles

X... et la société Reso Lpi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

proposé par le mémoire personnel pris de la violation des articles 197 du Code de procédure pénale et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que l'article 197 du Code de procédure

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Jean-Philippe TOUATI.

Jean-Luc X... à payer à la société Fidexpertise la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. Jean-Luc X... et M.

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 232-2 et L. 231-3 du Code rural, 121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-26, L. 122-19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code

A..., pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 1er août 1905, L. 213-1 et L. 213-2 du Code de la consommation, 59 et 60 anciens du Code pénal, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de

[Z] demande à la cour de : Vu les articles 1104, 1231-1, 1304-3, 1304-4, 1304-6, 1231-5, 1240, 1241 du code civil INFIRMER le jugement du 23 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Créteil en ce

loi du 19 juillet 1976, 20 du décret du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03678 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSM N° 25/1261 DÉSISTEMENT DU

des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, R. 413-17 du Code de la route, 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code Civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Pierre Y..., sur le fondement de l'article 1251 du Code civil demandait à M. et Mme X...

[B] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de confirmer le jugement et de : - condamner M.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et réclame paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

434, R. 38-1 et 6 du Code pénal en vigueur jusqu'au 28 février 1994, 121-6, 121-7, 321-1 et R. 635-1 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, violation des articles 2 et 593 du Code de procédure

1224 à 1226 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, - déclarer recevable et bien fondé

1231-6 du code civil.