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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette mise en demeure comporte également le détail des cotisations et contributions sociales réclamées pour le 2e trimestre 2011 (maladie-maternité 1 plafond provisionnelle, maladie-maternité 5 plafonds
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942854
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme J..., mère d'un premier enfant né en 2010, a mis au monde un second enfant le 18 novembre 2011 ; que, le 22 novembre, alors
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c45
25 mai 1976
25 mai 1976
NE POUVAIT PRETENDRE A L'INDEMNITE JOURNALIERE DE L'ASSURANCE MATERNITE, ALORS QUE L'ARTICLE L 298 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOIT COMME SEULE CONDITION "DE CESSER TOUT TRAVAIL SALARIE"ET QU'EN
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c255
23 juin 1967
23 juin 1967
Sur le premier moyen : Vu l'article 342, alinéa 1, du Code civil ; Attendu que la recherche de maternité ou de paternité est admise dès lors qu'elle ne nécessite pas la constatation d'une filiation
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544d
1 mars 1973
1 mars 1973
RESSORTISSANT ALGERIEN A EPOUSE SUCCESSIVEMENT EN ALGERIE, SELON LA LOI MUSULMANE, LE 28 AOUT 1931 ARBIA X..., ET LE 26 SEPTEMBRE 1950, ALORS QUE LA PREMIERE UNION N'ETAIT PAS DISSOUTE, AICHA Z... ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00871_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B A a été recrutée le 25 septembre 2003 par la commune de Pontault-Combault en tant qu'assistante maternelle contractuelle.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f2a
13 mai 1993
13 mai 1993
, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement ; à défaut, elle bénéficie, pour elle-même et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01020
21 mai 2014
21 mai 2014
(alors en congé parental) ; que la salariée était affectée au nettoyage du site Total à La Défense ; que le marché de nettoyage de ce site a été résilié et repris par la société Artémis ¿ aux droits de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200439
12 mars 2009
12 mars 2009
recours les juridictions de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses sept premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00862
21 avril 2010
21 avril 2010
alors en vigueur, actuellement article L.1132-1 du Code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
22 juin 2011
Le salaire de [X] [CO] n'a pas augmenté en janvier 2004 alors que son congé maternité avait commencé en décembre 2003. Le salaire de [A] [SO] a augmenté de 9 %, passant à 3 350 €.
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
27 avril 2023
de maternité à cette date.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle a déclaré correctement ses ressources pendant son congé maternité en suivant les indications de la caisse d'allocations familiales ; -
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162018
20 avril 2005
20 avril 2005
prévues aux articles L. 3513 et L. 35110 ne sont pas remplies, des aménagements peuvent être apportés à ces conditions d'activité ainsi qu'à la durée d'indemnisation et aux taux de l'allocation dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02133
3 novembre 2010
3 novembre 2010
, il résulte cependant de la simple lecture comparée des organigrammes de la société qu'au moment de son départ en février 2004 Madame X... figurait en N-2, alors qu'à son retour de congé maternité elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02460
30 novembre 2011
30 novembre 2011
2003 en qualité de secrétaire par la société IBS Rent (la société) ; que son contrat de travail a été suspendu en raison d'un arrêt pour maladie du 1er décembre 2006 au 10 janvier 2007, d'un congé de maternité
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d23
29 mars 1990
29 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, industrielles et commerciales de la région
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11273
4 décembre 2019
4 décembre 2019
K... fait valoir qu'avant son départ en congé maternité elle avait bénéficié de plusieurs promotions, ce qui résulte des pièces du dossier, et était identifiée comme un élément prometteur au sein de la
Source officielle1re chambre sociale
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du travail par le médecin du travail après un congé de maternité (').
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f279
18 février 2003
18 février 2003
contrat de travail quant à la nature des relations contractuelles, ne pourra qu'être déboutée de sa demande tendant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, alors
Source officiellePage 47 sur 1325