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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4de5c
9 janvier 1974
9 janvier 1974
(XAVIER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 1ERE CHAMBRE, DU 14 DECEMBRE 1972, QUI POUR DIFFAMATION PUBLIQUE A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A
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cr
61372601cd5801467742237d
7 mars 2000
7 mars 2000
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de diffamation
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