Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société d'Economie Mixte d'Aubagne, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Commune de Souppes-sur-Loing, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaître-Monod, avocat de la Société DANIA SHIPPING, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de M. Jean-François X..., et de Me Vincent avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant Wail Les canadas à Le Parcq (62770) ; M.

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la fédération française de basket-ball, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Defrenois, avocat de M. Lahla Y..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que, saisi d'un appel de M.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Elise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Wally

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société Swilux SA, représentée par Me de Waal, demande au Tribunal: 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la

Procédure devant la cour après cassation : Par cinq mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021 et les 25 janvier, 8 avril, 6 et 28 septembre 2022, la SA Filux, représentée par Me Allard de Waal, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Kermadec, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société anonyme GBL, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

    Avant de statuer au fond, le juge Wall tint une audience qui dura cinq jours, au cours desquels il entendit notamment la requérante et J.