Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kléber Fleurs, après débats en l'audience publique du 22 septembre

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

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Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hyundai Motor France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER

RG N : 15/00473 AFFAIRE : SARL CB LOCATION C/ SAS HTC FRANCE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le DIX MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, SCP SILVESTRI-BAUJET JCS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

Valéry Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

décharge partielle à hauteur de la somme de 314,50euros de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un local à usage professionnel situé 16 rue Paul Valéry

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le proviseur du lycée polyvalent Valéry Giscard d’Estaing de Chamalières conclut au rejet de la requête.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Fondation maison de santé protestante de [Localité 4] Bagatelle, de

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Davima, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [V] [Y],

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Eurofeu services, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et