dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

6] [Localité 3] Mme [X] [R] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/12/22 DEFENSEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre

VALERY Ministère public : Cécile VILLOUTREIX Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 14/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

KEM ONE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE

KEM ONE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023, Monsieur

KEM ONE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023, Monsieur

KEM ONE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023,

[8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray

Pierre CAIZERGUES, demeurant université Paul-Valéry, route de Mende, B.P. 5043 à Montpellier (34032) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 4 octobre 1991, la requête présentée

Y..., demeurant à Montpellier 34000 , Cité Paul Valéry, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 3 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné

Pour expédition conforme La secrétaire du contentieux, par délégation, Valéry Cérandon-Merlot

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me LECOMTE avocat au barreau de PARIS membre de l'association de CHAUVERON – VALLERY-RADOT

Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire et Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur