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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002220909
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Le 9 juillet 2010, le juge de paix de Turin donna son accord à l’expulsion des requérants. 7.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115REP002417094
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Guido Pesce, avocat du barreau de Turin.
Source officielleciv3
6137216acd580146773f3947
19 juin 1991
19 juin 1991
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Frédérique X..., demeurant 8, place Turenne, Thionville (Moselle), défenderese
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
OZAKA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Association CPAM [Adresse 4] [Localité 5]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelante : Madame [H] [N], représentée par Me Chiara TRIPALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0913 - N° du dossier turpin
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd1e
18 mai 1989
18 mai 1989
Marie-Claude demeurant 11 place Turenne à Thionville (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC000808712
24 janvier 2017
24 janvier 2017
width:4.87pt; display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 8087/12 Turan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC001072210
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Turan Günana, est un ressortissant turc né en 1981 et résidant à Tekirdağ. Il a été représenté devant la Cour par M e E. Kanar, avocat à Istanbul.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233086
18 décembre 2017
18 décembre 2017
0,16 mètre cube par seconde ; que, sans que cette autorisation ait fait l'objet d'une modification, sa puissance maximale brute est passée à 1 647 kilowatts à la suite de l'installation d'une seconde turbine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
Limited, qui prétend avoir joué le rôle de consultant et d'intermédiaire pour que la Société GEEPF (General Electric Energy Products France), acquéreur de la branche production et commercialisation de turbines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
attribués à Mme A pour un montant de 5 800 euros et, d'autre part, a remis en cause les déficits fonciers constatés s'agissant de trois immeubles situés avenue de Provence, rue Anatole France et rue de Turenne
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b75
25 janvier 1984
25 janvier 1984
DECISION ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ACCUEILLIR LA DEMANDE DE PAIEMENT DE LA SOCIETE TURRI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD001864010
4 mars 2014
4 mars 2014
The applicants applied to the Turin Court of Appeal seeking to have these penalties set aside.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:228
27 avril 2004
27 avril 2004
#Gregory Paul Turner tegen Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd en Changepoint SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: House of Lords - Verenigd Koninkrijk.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SA SISEM, qui a pour activité la vente de turbines et de pièces de turbines pour des centrales électriques, l’administration l’a assujettie notamment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C B et Mme D E sont propriétaires d'un studio correspondant au lot no 49 d'un immeuble situé 12, quai de Turenne sur le territoire de la commune de Nantes.
Source officielleciv3
60794e549ba5988459c48e35
3 décembre 1975
3 décembre 1975
DE LOCAUX COMMERCIAUX DONNES A BAIL AUX ETABLISSEMENTS GOULET-TURPIN, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE AU 1ER JUILLET 1971, ET NON AU 1ER JUILLET 1967, DATE D'EXPIRATION DU BAIL PRECEDENT, LE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413135_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413284_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien d'Allerey, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200301
21 février 2008
21 février 2008
profit des sociétés Cognis France, Alstom Contracting, Stein énergie chaudières industrielles, Pillard, Fumi Therm, GAN Eurocourtage, GE Energy products France, Siemens, Cegelec Sud-Ouest et Alstom Gas Turbines
Source officiellePage 47 sur 552