TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont elle s'estime titulaire au titre du 2ème trimestre de l'année 2023 ; 
 2°) de mettre à charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire du 9 janvier 2025, la SAS Parc Eolien Des Nouvions déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".   
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la SAS Parc Eolien Des Nouvions déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Parc Eolien Des Nouvions.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Parc Eolien Des Nouvions et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 31 janvier 2025. 
 Le président de la 2e chambre 
 signé 
 C. HUON 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.