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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bd89ba5988459c44072

Cassation

26 juin 1979

26 juin 1979

AVOIR RELEVE QUE RIEN NE LAISSAIT PREVOIR QUE CETTE PENSIONNAIRE, QUI SUIVANT DANS L'ETABLISSEMENT UN ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL ET DEVAIT INCESSAMMENT ALLER TRAVAILLER DANS UNE CLINIQUE, TENTERAIT

Source officielle

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff337

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

la démolition et le remplacement d'une usine vétuste et polluante, occupant 1989 mètres carrés dans la cour de l'immeuble, par une construction moderne destinée à l'habitation et à des activités tertiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206670_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A qui tendrait à l'annulation de la mesure d'éloignement du territoire français dont il dit avoir fait l'objet sont donc manifestement irrecevables à défaut d'avoir été régularisées. 4 Il résulte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306908_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

accordé le 21 mars 2023 à l’EURL FIR ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de Bondues a refusé d’accorder le permis de construire 16 logements avec sous-sol et bureaux tertiaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60261

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[Y] [R], tous deux (10° à 11°) domiciliés [Adresse 4], 12°/ à la société SPIE industrie & tertiaire, dont le siège est [Adresse 5] [Localité 3], 13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

déversoir litigieux était la cause directe et exclusive du dommage la baisse du niveau du Grand Morin s'inscrivant dans une baisse plus générale du niveau du cours d'eau et de celui de la nappe du tertiaire

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8e2

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI-MEME ET PAR SON ENFANT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS QUE LE " SCOOTER " AURAIT DERAPE AU MOMENT OU SON CONDUCTEUR TENTAIT

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccb2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Y... qui refusait de sortir de l'embrasure et tentait de l'empêcher de refermer sa porte ; " alors que les juges du fond ne pouvaient pas condamner la demanderesse pour blessures involontaires dès lors

Source officielle
CC

civ2

60794c7b9ba5988459c45856

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Z... ne tentait pas de dépasser le camion qui le précédait ; Que, par ces seuls motifs, d'où il résulte que la preuve de l'implication du véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b763

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

conduite d'un véhicule en état d'ivresse, la cour d'appel relève que des fonctionnaires de police en patrouille ont constaté que, conduisant son véhicule automobile, il accélérait sa vitesse à leur vue, tentait

Source officielle
CC

soc

6137209ecd580146773ec824

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

TENTAIT DE FAIRE PRENDRE EN CHARGE PAR LE REGIME GENERAL LES FRAIS OCCASIONNES PAR SON ACCIDENT, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL RESULTE DES PROPRES CONCLUSIONS DE L'INTERESSEE QUE SA DEMANDE FAITE D'AILLEURS

Source officielle
CC

civ2

613720aecd580146773ed680

Cassation

12 juin 1987

12 juin 1987

X... qui tentait de la dépasser ; que, blessé, M. X... a assigné en réparation de son préjudice M. Z..., M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023 et 10 janvier 2024, l'établissement public foncier de la Vendée et la commune de Damvix, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104036_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par application d'une convention tripartite signée le 30 octobre 2015 entre la salariée et les sociétés Santerne et Cegelec Infra et Tertiaire Sud Est son contrat de travail a été transféré au sein de

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TA

6ème Chambre

DTA_2001555_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. / Plusieurs secteurs sont répertoriés : / - 1AUa, à vocation d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de bureaux. / () / Tous ces secteurs sont soumis au régime

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52591

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

et confirme le caractère globalement plus favorable de l'ensemble des dispositions en vigueur, par rapport à celles prévues par la convention collective des prestataires de services dans le domaine tertiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, les études réalisées indiquent que la zone a fait l'objet de travaux de réhabilitation permettant de la rendre compatible avec un usage de type industriel ou tertiaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société PAURAUX oppose que : - le chapitre 1er de l'avenant du 13 février 2006 à la convention collective nationale des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire prévoit que '

Source officielle