Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60261
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-18.268 Demandeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [Q] [U], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs, [B] [U] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Mayenne), et [G] [U] née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 1] (Mayenne), 3°/ à Mme [T] [U], 4°/ à Mme [C] [U], 5°/ à Mme [Z] [U], épouse [W], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineure, [E] [W], née le [Date naissance 3] 2014, 6°/ à Mme [P] [U], 7°/ à Mme [O] [U], 8°/ à M. [D] [U], 9°/ à M. [A] [U], domiciliés, tous les huit (2° à 9°), au cabinet de la SELARL Avocatlantic [Adresse 3] [Localité 2], 10°/ à Mme [M] [S], épouse [R], 11°/ à M. [Y] [R], tous deux (10° à 11°) domiciliés [Adresse 4], 12°/ à la société SPIE industrie & tertiaire, dont le siège est [Adresse 5] [Localité 3], 13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Enedis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enedis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60261
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA