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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
actuellement sans domicile connu, 1078/ de Mme Danielle AA..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., 1088/ de Mme Mireille ZR..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 4, route
Source officielleTrib. de Commerce
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate postulante au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80222
10 mai 2022
10 mai 2022
de Pau 64160 Buros Madame [E] [R] épouse [L] née le 21 Mai 1973 à PAU (64000) de nationalité Française 3310 route de Pau 64160 Buros Représentés par Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU
Source officielle1ère Chambre
6272192f228a02057de675af
29 mars 2022
29 mars 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 17 Mars 1963 à ESSLINGEN (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande 736 Route du Pierron 40160 PARENTIS EN BORN Madame [O
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
pouvoir amener leur fille au collège et de la ramener ; des voisins se proposent de l'amener au collège Azaña mais la dépose de leur fille au collège Ingres, auquel elle est affectée, est impossible ; la route
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, conseiller Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
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28 juin 2006
28 juin 2006
CAMOZZI BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est Route de Condom 32500 FLEURANCE représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
audience publique, Monsieur Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc03e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie FERNANDES de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe BARJON, avocat au barreau de PARIS, Me Anne - Sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
a eu lieu le 28 Juin 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Monsieur ROUX
Source officielle2ème Chambre
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28 mai 2026
28 mai 2026
Représentés par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie
Source officiellechambre 1-4
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27 mai 2026
27 mai 2026
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec246c9bddc8258475bb
14 juin 2012
14 juin 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a91
17 octobre 2007
17 octobre 2007
-signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc33
6 juillet 2012
6 juillet 2012
97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Pierre DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIÉTÉ TORII EXPRESS SARL 41 Rue du Professeur Raymond Garcin - Route
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80224
10 mai 2022
10 mai 2022
assisté de Maître BIARD, de la SELAS CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SARL [W] [T] prise en la personne de son gérant, domicilié en pareille qualité audit siège Route
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Sylvie
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