Le 5 février 2009, un huissier somma la requérante d’obtempérer, au plus tard le 19 février 2009, à la décision ordonnant le retour de l’enfant, ce qu’elle ne fit pas. 24.

    Le 3 juin 2017, T.P. somma la requérante de supprimer les enregistrements vidéo litigieux de sa page Facebook. 15.

    Dans la matinée du vendredi 1 er février 2002, un policier prit contact par téléphone avec le bureau de la rédaction d' Autoweek et somma les rédacteurs de remettre à la police tous les matériaux

mortalité par cancer colorectal, cancer du foie, leucémie et lymphome était plus élevé dans l’arrondissement n o 73 – comprenant les villes de Nola, Marigliano et Acerra (limitrophe à la commune de Somma

Alors que les villageois sortaient pour protester, le maire ferma la porte de l’église à clé et, sans autre explication, somma T.B. de quitter le village sous 24   heures.

Les 3 et 11 août 1994, le tribunal somma R.P. de se conformer à la décision du 16 juin 1994. Par la suite, il sollicita l’assistance du tuteur.

Face au refus des organisateurs d’accepter cette proposition, la police informa la foule à l’aide d’un mégaphone du caractère illégal de leur manifestation au regard de la loi n o   2911 et les somma

Les hausses constatées de dépenses en budget Image de Marque s'établissent sur trois mois à +22% chez VW, +82% chez Audi, +41% au VU, +112% chez Seat, et +20% chez Soda.

de mixage, des micros, des enceintes et un piano synthétiseur, - une affichette 'Licence III', - un réfrigérateur et d'un congélateur contenant des bouteilles de champagne, de bière, de vin et de sodas

alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), jus de tomate et jus de légumes, limonades, nectars de fruit, sodas

Ce dernier n’ayant pas comparu, il lui infligea le 29 mars une amende de 500 DM; il le somma en outre de se rendre à une nouvelle audience devant se dérouler le 31 mai. M.

  Il somma M.

Le requérant fut en outre condamné à payer une compensation ( somma a titolo di riparazione ) de 10   millions de lires (environ   5   164   EUR) et à rembourser les frais de justice

A ce moment-là, le policier E.V.B. somma le requérant trois ou quatre fois, et il lui tira ensuite une balle dans le pied.

nouvelle étude acoustique qui a été réalisée à partir de six points de mesure choisis pour être les plus représentatifs des différentes zones habitées du territoire et de relevés météorologiques par Sodar

  Elle somma M.P. de libérer l'appartement le 2 janvier 1989, en lui précisant qu'à défaut de départ volontaire de sa part, il serait procédé à l'exécution forcée de l'expulsion.

19/02/1960 Piano di Sorrento   19934/09 07/04/2009 Giuseppe NOSCHESE 01/02/1926 Pontecagnano   19935/09 07/04/2009 Maria Rosaria MAISTO 24/02/1938 Salerno   19936/09 07/04/2009 Maria SOMMA

Cette plainte se solda par un non-lieu à une date non précisée. 34 .

xa0;   À une date non précisée dans le dossier, une procédure pénale fut engagée devant la Cour de cassation contre le requérant pour violation des articles 277 et 288 du code pénal (CP), qui se solda