des mandataires sociaux bénéficiaires, ait eu lieu et que la société n'apportait pas la preuve qu'elle ait, en temps et en heure, notifié à l'URSSAF l'identité du mandataire social concerné. 11.

X..., président-directeur général de la société Socaro, société d'exploitation du casino de Royat, le vérificateur a estimé que les sommes portées au crédit des comptes bancaires de l'intéressé, d'une

176.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5438/04 présentée par Arnaud SOCARROS

général des impôts ; 2 / que l'évaluation des parts sociales non cotées en bourse doit se faire en prenant en compte la valeur de la société au jour de la transmission ; que l'administration fiscale

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1990) de l'avoir condamné, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société International transport service Europe (la société),

(URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme France Printemps, dont le siège est ... (9e), 2

, sauf en ce qui concerne le risque vieillesse, de telle sorte que ces salariés, liés à la société GIAT Industries par un contrat de droit privé se sont trouvés, dès leur recrutement par cette société,

Y..., président du conseil d'administration de la société Sacur, aux droits de qui est la société Installation d'Energie (la société Ines), Mme X... a cédé à cette société ses actions de la société Générale

le siège social est ...

5] Fitness à la société GD Forme.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Intervenante volontaire représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la

[V] à 2 788,35 euros, - condamné la société Docaposte BPO IS à verser à M.

l’équilibre financier d’une branche de sécurité sociale.

lieu à statuer sur les dépens en application de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale.

PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.

Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 45 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE