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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd64
31 août 2023
31 août 2023
Il s'agissait de deux paires d'Adidas Stan Smith, la première en taille 36 et la seconde en taille 23.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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26 avril 2024
26 avril 2024
APPELANTE SAS T et J, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH
Source officielle1ère chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
janvier 2024 aux droits de la Sas MCS & Associés, RCS Paris n° B 334 537 206, [Adresse 6] venant elle-même aux droits de la société de droit anglais WOX LIMITED, immatriculée sous le n°44 48 089, Reed Smith
Source officielleChambre pôle social
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16 avril 2024
16 avril 2024
S.A.S. [8] venant aux droits de [8], anciennement [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me SMITH
Source officielle3ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GOOGLE FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] Société GOOGLE LLC [Adresse 2] [Localité 6] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocats
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc20b8ddbf41d3f42ac88
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE ALLIANZ VIE Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey J..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Florent K...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209214_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, la société B KGaA, représentée par Reed Smith LLP, demande au tribunal : 1°) la restitution des cotisations de taxe sur les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206731_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 24 mai 2022, publié le 25 mai 2022 au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 131, le préfet du Nord a donné délégation à Richard Smith, directeur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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21 juin 2011
21 juin 2011
SNC LE JOINT FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] SA HUTCHINSON [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués près la Cour assistées de Me Benoît CHAROT de REED SMITH
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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18 octobre 2011
18 octobre 2011
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Clément DUPOIRIER, plaidant pour le cabinet HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2005
25 octobre 2005
Z..." veuve A... 1, Smiths Green Cottages GREEN, Steeple Bumstead HAVERHILL - ESSEX CB 9 7 DY ANGLETERRRE assistée de Me EICHENHOLC, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f72
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
D-RG no 04 / 06117 APPELANTE Madame Coumba X... ... ... 75013 PARIS représentée par Me Marc POWELL-SMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : D204 INTIMEE S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 mai 2014
27 mai 2014
représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Maître Clément DUPOIRIER de la SDE HERBERT SMITH
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2313856_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par le cabinet Smith d’Oria, agissant par Me François Grenier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308949_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402462_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409496_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre desquelles
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par décision datée du 5 avril 2019, le docteur [M], médecin du SMIT, déclarait Mme [F] apte avec restriction : « nécessité de mi-temps thérapeutique sur une durée de 2 mois sur un poste administratif sédentaire
Source officiellePage 47 sur 91