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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52d1329eb3db7c203ce

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52e1329eb3db7c203ea

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc460

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9efd6229a4e58733ac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301312_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 3 mars 2023 sous le numéro 2301312, Mme C épouse E, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205379_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400482_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Seguin, conseil de M. et Mme E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405570_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C B, représenté par Me Seguin, conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. Il soutient en outre que s'il est vrai que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551841

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité pour les salariés exclus de ces accords

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319362

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Avenant de révision à l'accord collectif du 11 mars 2021 relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551173

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579401

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474650

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'Attribution indemnité forfaitaire personnel médecin dans le cadre de la transposition des accord "Ségur Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875449

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351452

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351453

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938099

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avenant de prolongation de l'accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur conclu le 10/11/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018079

—

18 mai 2022

18 mai 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indmnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504005

—

17 mai 2022

17 mai 2022

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime Ségur aux pharmaciens gérant de PUI et d'une prime forfaitaire d'astreinte aux médecins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254770

—

29 août 2022

29 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel medecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé"

Source officielle

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