de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman

de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman

rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou, l'avenue Robert Schuman

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de

Armand Z..., demeurant 28, voie Schumann à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Marie-José

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de

C A, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande d'hébergement comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un hôtel situé 1 place du Parvis Robert Schuman

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22LY02349, Mme B C, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français dans délai,

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du