La Cour se réserve toutefois de l'y inscrire si se produisent des circonstances nouvelles propres à justifier pareille mesure (voir, mutatis mutandis , les arrêts Rubinat c.

Moldova (no. 13936/02) The applicants, Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela Aramă-Leahu, Ludmila Vasilache, Leonid Melnic and Diana Donică are Moldovan

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence RUILLAT

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Clémence RUILLAT

BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence RUILLAT

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Clémence RUILLAT

d'une dalle,dépose des cablages électriques,pose de benne pour évacuation,pose d'un monte-meuble,demande de voierie (pièce 19),un procès-verbal de constat établi par la SELARL Romy Gonin et Vincent Rulliat

[K] les trahirait en ruinant leurs efforts de développement et que la société Vins et Vignobles du Rhône commercialisait des vins concurrents auprès de la clientèle démarchée par la seule société Agence

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00160 MME RUFFAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVES DES AMIDONNIERS C/ S.A.R.L.

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02113 Mme RUFFAT S.A.S.

en la personne de Mme [U], munie d’un pouvoir Société [4] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par l’AARPI CABINET HABERT & DAVID, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Narjess RUBAT

protection d'ANNECY en date du 17 Mars 2023, RG 22/00327 Appelante Mme [P] [H] [R] née le 11 Septembre 1967 à [Localité 5] (GUYANE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Eléonore RUBAT

avertissement avec mise à pied d'une semaine pour comportement irrespectueux vis-à-vis de sa hiérarchie faits commis le samedi 2 février, en pénétrant dans le bureau de l'employeur sans y être autorisé en se ruant