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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a3e92cc63cd64a75c453ba
8 juillet 2024
8 juillet 2024
représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0750 DÉFENDEUR Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2019 à 2023, - vote des travaux ou opérations suivantes : ravalement des façades (assemblée générale du 26 septembre 2019, résolution 6), travaux de retrait de l'amiante (assemblée générale du 21 juin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8cfdf5b5c7d10ca5897
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b1b848dd6814c5e583
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDERESSE Madame [W] [R] [V] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2beb848dd6814c5e758
3 avril 2025
3 avril 2025
2024, - vote des travaux ou opérations suivantes : sécurisation des escaliers 4 et 5, mise en place d'une ligne de terre dans l'escalier 2, renforcement de la structure et travaux d'électricité au 6ème
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66104199c9ea95b316fe1cc7
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 à 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : remplacement de la colonne EU (assemblée générale du 26 juillet 2021, résolution 13), travaux structurels dans le lot n°3 (assemblée générale du
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b40736753f879640d60a5b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DENFERT-IMMO-CABINET JOURDAN - [Adresse 3] représenté par Madame [G] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [I] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officielle11e Chambre A
603709472b0ea4a3eafa2242
23 juin 2015
23 juin 2015
Le bail a été renouvelé à plusieurs reprises ; la société SPGC s'est vue autorisée à procéder à des changements d'activités et à réaliser des travaux.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d81445cdc6046d47b11e2f
2 avril 2026
2 avril 2026
assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Madame [L] [X] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde980
22 avril 2024
22 avril 2024
venant au droit de BANQUE SOLFEA SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
assujettie dans les rôles de la commune de Limoges (Haute-Vienne) au titre des années 2023 et 2024, à hauteur respectivement de 831 euros et de 863 euros, à raison de son logement situé 32 allée Jules Romain
Source officielle3ème chambre
DTA_2101136_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
décision du 7 août 2020 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui octroyer une aide à la création d'une activité d'abattage et de débardage de bois à Saint-Romain
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514830_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
G... à effectuer les travaux de démolition, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a autorisé, par un jugement du 7 octobre 2025, le maire de la commune de procéder aux travaux de démolition du bâtiment
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97482c99ea561ffbbfb85
28 janvier 2020
28 janvier 2020
temporaire roumaine Munca Intérim ([U] [S] étant associé à 40 %) et à partir de 2016 par l'entreprise de travail temporaire portugaise Temperalternativo dont [U] [S] est le gérant et associé majoritaire
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e1c
18 mai 1999
18 mai 1999
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c3
15 mai 2001
15 mai 2001
sans déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la démolition des travaux et la mise en conformité des lieux dans le délai de 3 mois sous astreinte de 500 francs par jour
Source officiellecr
61372655cd58014677424c16
20 novembre 2001
20 novembre 2001
et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer jusqu'à la décision à intervenir de la juridiction administrative sur la légalité de l'arrêté interruptif des travaux
Source officiellecr
61372680cd580146774260f4
30 septembre 1998
30 septembre 1998
général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSIEREAU Germaine épouse LETANG, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 décembre 1995, qui, pour exécution de travaux
Source officiellePage 47 sur 242