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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223bcd580146773fb4a9

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Roger Y..., demeurant Lezeville (Haute-Marne) en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

61372265cd580146773fc999

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Roger X..., demeurant ..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcf

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Roger X..., demeurant ci-devant Lotissement Bonnet, ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), et actuellement Lotissement Privé, route de Saint-Quentin à Sainte-Christine (Maine-et-Loire), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc176

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Roger X..., demeurant ... (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202131_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d'allocations familiales du Cher a informé Mme B d'un indu d'aide personnelle au logement de 648 euros au titre de la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020, résultant de la prise en compte erronée du congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94380

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

André Roger, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 décembre 2018.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee20

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Timbaut, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur José X..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), impasse Roger

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Roger X..., demeurant ..., Résidence les Jardins Picpus, 75012 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Télectrophone

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e1

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Roger H..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / M. Jean C..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10 / M. Michel E..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 11 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG no 04/00274 APPELANT Monsieur Hamidou X... 13, Résidence du Bois de l'Etang 78320 LA VERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a2bb275d83183a3d80

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11073

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

nature à remettre en cause son autorité, en la suppression de ses responsabilités de directeur qualité, en la décision soudaine et tardive de Daniel A... d'annuler la participation de l'appelant à un congrès

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e454c55379800088471bb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La Sci du Roc de Fer a fait délivrer à la société Au Comptoir Alpin trois commandements de payer visant la clause résolutoire les 14 mai, 12 et 21 octobre 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10379

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Roger Y..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c70

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Votre préavis d'un mois débutera à votre retour de congés payés soit le 01/03/99 et se terminera le 31/03/99, date à laquelle votre contrat de travail sera définitivement rompu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c74

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Votre préavis d'un mois débutera à votre retour de congés payés soit le 01/03/99 et se terminera le 31/03/99, date à laquelle votre contrat de travail sera définitivement rompu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258541

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] ses bulletins de paie manquants et procédé au virement de 1 421,79 euros au titre de congés payés, - dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle