- Le véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé [Immatriculation 2], appartenant à la société VERDE DISTRIBUTION SERVICES et assuré auprès de la société AXERIA ; - Le véhicule PEUGEOT immatriculé en Roumanie

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ROCHAND Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

marches sans précision de leur hauteur ; les époux Y... ne peuvent donc reprocher à Monsieur X... de n'avoir pas proposé un projet de 17 marches de 16,60 cm chacune ; - si le premier projet établi par ROCAMAT

Par ordonnance du 11 juin 2018 le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE a désigné la SELARL [9] en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11].

la signature de la convention d'honoraires, Me [X] a fait adresser, le 23 juillet 2020, une sommation de communiquer des pièces et d'effectuer des travaux de reprise à la SCI FBM IMMO et à la SARL ROCSMA

Par jugement du 21 juin 2023, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

avoir confié le 5 septembre 2014 un mandat de vente de son bien immobilier à la société Immo de France Ain, le prix de cession étant fixé à 320.000 € ; qu'elle a également sollicité la Sarl Viager Rochat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat pour Mme B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A C, divorcée B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle

LYON représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Le Lyonnais 19 boulevard Vivier Merle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat représentant la SAS Certas Energy France et de Me Louis représentant la commune de Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

heures ouvrées suite à une anomalie signalée par mail par le responsable du SDMIS " relative à la prise en charge déficiente depuis le 22 août 2019 des containers à déchets ménagers de la caserne Lyon-Rochat

A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 septembre

#Tekijänoikeudet ja lähioikeudet tietoyhteiskunnassa – Rooman yleissopimuksen, TRIPS-sopimuksen ja WIPOn esitys- ja äänitesopimuksen välitön sovellettavuus unionin oikeusjärjestyksessä – Direktiivi 92/