En second lieu, les seules allégations de la requérante relatives à son chiffre d'affaires et à son résultat net ne permettent pas d'établir que le montant de l'amende qui lui a été infligée serait disproportionné

d'urgence est satisfaite compte tenu des diligences accomplies en vue de l'obtention du visa et de la contestation du refus, des difficultés de recrutement de la société, dont l'activité stagne et le résultat

SAS Signal Service se prévaut, d'une part, des répercussions financières tenant à la perte de recettes publicitaires qu'elle réalise sur le territoire de la commune et qui représentent 16,12% de son résultat

L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire.

partie gagnante, dans l'éventualité d'une réformation ou d'une infirmation de la décision frappée d'appel, Attendu que la SARL X-SIZE démontre par les éléments comptables versés aux débats que le résultat

GEIE, ce d'autant que le seul bilan d'un de ses membres, la société France Quick, révélait un chiffre d'affaires de 1 310 744 493 francs, une capacité d'auto-financement de 128 337 000 francs et un résultat

d'annulation de la décision, ci-dessus analysée, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 21 août 1992,la cour administrative d'appel de Paris a retenu que le fait que les résultats

l'établissement en litige, lequel n'est même pas mentionné, et qu'elle ne contient pour chaque exercice qu'une attestation de l'expert-comptable mentionnant le total du bilan, le chiffre d'affaires et le résultat

S'il résulte des bilans comptables de la société MIAMI FOOD que son résultat net comptable s'élevait en 2019 à -21 966 euros, en 2020, à 2 393 euros, et en 2021 à -20 799 euros, la nécessité pour celle-ci

commerce en 2024, la dalle du Gros Chêne où l’établissement est implanté, étant emprunte d’une violence chronique liée aux narcotrafiquants ; - bien que n’étant pas déficitaire, compte tenu d’un résultat

En outre, la suffisance de ses capacités économiques et financières, dès lors qu’elle affirme disposer, au 31 décembre 2025, de capitaux propres à hauteur de 1 988 192 euros, d’un résultat net à hauteur

l'exploitation ; qu'or, selon attestation comptable en date du 9 décembre 2010, pour l'exercice 2009-2010, arrêté au 30 juin, le chiffre d'affaires était de 903.531 euros et le résultat

Il conteste les conclusions de Monsieur [W], lequel indique que, sous sa présidence le résultat net du cabinet a toujours été négatif et affirme qu’au contraire, les comptes de l'exercice 2018 faisaient

de l'exercice faisait apparaître un résultat net comptable de 39.676,38 euros ; la base de la valorisation de la société Peausserie [W]-Cogimex [W]-Cogimex pour le calcul de la valeur des parts sociales

, le bilan révélait un résultat d'exploitation négatif de 92 159 987 francs et un résultat courant avant impôts négatif de 11 778 684 francs ; que suivant l'enquête, les éléments chiffrés pris en compte

fermé du 01.11 ao 31.03 chaque hiver, si bien que l'entité ne pourra pas reconstituer sa trésorerie avant avril 2026, que les derniers comptes annuels arrêtés au 31.03.2025 se sont soldés par un résultat

. […] Il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées les éventuelles créances résultant de la mise en œuvre des clauses pénales (intérêts et pénalités de retard) qui pourraient avoir été admises

Résultat net comptable cumulé de - 5,2 millions d'euros sur les trois dernières années.