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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201007

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[E] à l'encontre de la société Relyens mutual insurance, et le condamne aux dépens, ainsi qu'à payer à M.

Source officielle

Page 47 sur 129

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CC

cr

édure suiviec/Christian X

6079a8ca9ba5988459c4ef4f

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

ce texte découlerait l'illicéité ; que le visa des articles 65-A dans les citations ni celui de l'article 65 A bis dans les conclusions d'appel n'a pu suppléer cette carence, ces textes se bornent à relier

Source officielle
CC

civ3

613724b4cd58014677417b26

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Bureau Véritas ; Joint les pourvois n° F 05-21.967 et R 05-22.114 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Reine

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418def

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005), qu'un litige ayant opposé la SCI Reine

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a750

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

seconds fermés pendant la période de référence et retenu que la modification de la composition socio-professionnelle d'une population au profit de catégories plus aisées emportait d'une façon générale un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302633_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tavernes, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001856_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de La Bouilladisse représentée par Me Reghin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101395_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 1er août 2023, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202898_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163776

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins (CRPEM), ainsi que tout document ou tout échange relatif à ces conventions ou au programme CAP REQUINS

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-914759-940590

Admin. suprême

27 janvier 2004

27 janvier 2004

The applicant’s parents tried unsuccessfully to regain possession of their property.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee0a3ea7c8c112520ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[F] [H] occupe à des fins d’habitation le recoin situé [Adresse 3] à [Localité 5].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00661_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SARL Gestion Patrimoniale Foncière, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria D..., tous trois employés à l'époque au "Relais

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415171

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

disposition que ce soit en matière de changement de secteur ; qu'en retenant pour valider le refus de la Caisse d'admettre Mme X... à exercer en secteur II que le règlement conventionnel avait pris "le relais

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d54

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

qu'à la demande de la NRCO qui définissait strictement sa mission, ses horaires, le nombre de lignes à rédiger, la taille des photographies, et qui contrôlait l'exécution de son travail en faisant relire

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742299d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., âgé de 35 ans, interne de néonatalogie depuis un an, et qui n'ont ni son expérience, ni sa compétence ; que lorsque le docteur Z... a pris le relais du docteur A... les vendredi 1er et samedi 2 août

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6058

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EURL Le Relais d'Eguisheim, dont le siège est ... (11e), en

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424792

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que "la Cour se doit de rappeler l'extrême gravité des faits d'importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession d'importantes quantités de résine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00322

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

ceux-ci ne portant dès lors mention que du début des opérations engagées et pouvant être admis en l'espèce qu'un renfort police ait été requis dès l'arrivée des militaires aux fins d'éventuelle prise de relai

Source officielle